Textes de loi et réglementations

Prolongation de la norme EN 166

Mise à jour sur la norme de protection oculaire EN 166 : la date de…

Mise à jour des normes de protections oculaires…

À la suite de la décision européenne de mai 2023, la Fédération Française d’Airsoft a…

Appel à la prudence pour le transport de…

À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, des mesures de sécurité renforcées sont mises…
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Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier…

Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO…
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Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités…

ORF n°0105 du 6 mai 2010 page 8193 texte n° 11 Arrêté du 4 mai…
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Article 132-75 Code Pénale – Arme par destination

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 JORF 10 mars 2004…
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Question écrite N°45131 de M. Michel Zumkeller [Assemblée…

Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > armes Tête d’analyse > vente…
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Question écrite n° 07394 de M. Alain Dufaut…

Rappelle la question 00847 M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre de l’intérieur les…
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