Réglementation accueil des mineurs

Aujourd’hui les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft sont différentes pour les mineurs et les majeurs. Au-delà de cette limitation propre aux répliques d’Airsoft pour les mineurs, il existe des conditions d’accueil des mineurs plus générales pour une activité en extérieur. Consciente que les plus jeunes sont l’avenir de notre discipline, et que les limitations d’accès aux répliques sont trop strictes pour eux, la Fédération Française d’Airsoft travaille activement à faire évoluer ces limitations pour les mineurs tout en définissant un cadre responsable et sécuritaire. Cependant, il est important de garder à l’esprit que notre discipline suscite beaucoup d’incompréhension, et que cette évolution ne pourra s’obtenir qu’en bonne intelligence.

Pour cela il est primordial de se montrer responsable afin de démontrer aux autorités que les pratiquants comprennent la législation et la respectent. Ce n’est que de cette manière que les autorités jugeront la communauté suffisamment mature pour que nos propositions d’évolution puissent être crédibles. De la même manière qu’on ne demande pas une promotion à son patron avant d’avoir compris les tâches que l’on est censé effectuer à notre poste actuel, et d’avoir montré notre capacité à les accomplir, nous devons montrer au législateur que nous demandons une évolution sur la base de règles existantes que nous comprenons et appliquons déjà, que nous sommes donc aptent à juger ces règles inadaptées et à proposer mieux, tout en définissant un nouveau cadre responsable et sécuritaire adapté.

Après avoir travaillé sur le sujet avec l’Assemblée Nationale, Le Sénat, le Conseil d’Etat, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, les Préfectures, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et des juristes, la Fédération Française d’Airsoft publie toutes les informations en la matière pour y voir plus clair.

Règlement :

Voici le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs : 02.04.02.02.03 – Règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs

Ce règlement ne fait que reprendre la législation, et s’impose dorénavant à tous les pratiquants. Il est un prérequis indispensable pour une prise en charge de la couverture d’assurance et pour la tranquillité des organisateurs en cas d’accident.

 

Dossier explicatif :

Pour ceux qui veulent en apprendre plus sur le sujet et comprendre le fondement de ces règles, voici le dossier explicatif, regroupant les explications détaillées, des compléments d’information, et toutes les références légales nécessaire à l’appréhension du sujet : 02.04.02.02.03 bis – Dossier explicatif accueil des mineurs

 

Accueil collectif de mineurs :

Notons qu’un cadre légal spécifique et très restrictif s’applique pour accueillir plus de 6 mineurs non accompagnés d’un parent majeur. Dans un soucis de simplicité, nous vous encourageons à vous limiter à 6 mineurs, ou à imposer la présence systématique d’un parent majeur au delà de 6 mineurs pour ne pas y être soumis. Voici les règles d’accueil à appliquer si vous accueillez plus de 6 mineurs non accompagnés par un parent majeur : 02.04.02.02.03 ter – Accueil Collectif de Mineurs

 

Carnet de vie et de liaison :

Voici le carnet de liaison à remettre et à faire remplir pour tous les adhérents mineurs d’une association. Un exemplaire du règlement de l’association devra également être remis avec. À noter que le mineur devra systématiquement apporter son carnet de liaison aux événements pour pouvoir y participer. 02.04.02.02.03 – Carnet de Vie et de Liaison Airsoft

 

Autorisation parentale :

Enfin, pour les pratiquants mineurs non membres de l’association, voici l’autorisation parentale à faire remplir et à conserver par l’association : 02.04.02.02.03 – AutorisationParentale

Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, pour prendre part aux échanges sur le sujet afin que l’on puisse intégrer vos propositions d’amélioration dans les prochaines versions. Lors de la mise à jour de ces documents, les liens risquent de changer. Si vous voulez y faire référence, préférez faire un lien vers cette page plutôt que directement vers les documents afin d’éviter les liens morts.

Dans quels clubs pratiquer ?

Certains clubs acceptent les mineurs. Vous en trouverez la liste dans notre annuaire des clubs affiliés ayant acceptés que l’on partage leurs informations, en cochant la case “accepte les mineurs” et en lançant la recherche.

Attention, malgré l’engagement de nos clubs affiliés à respecter la réglementation, la présence d’un club dans cette liste ne garantit pas qu’il respecte la réglementation d’accueil des mineurs. Nous vous invitons à rester vigilant et à vous renseigner sur le club pour vérifier que les principaux points du règlement d’accueil des mineurs sont mis en oeuvre.

Quelles répliques ?

Comme détaillé dans le règlement ci-dessus, l’énergie des répliques pour les mineurs ne doit pas dépasser 0.08 joule maximum (et non 0,8 joule). Pour pouvoir s’équiper, il existe notamment les fameux “minis”, qui sont des répliques miniatures avec une énergie de 0,07 ou 0,08 joule et que l’on trouve dans beaucoup d’enseigne française.

Pour plus de réalisme, il existe également une réplique à l’échelle normale (1/1) ne dépassant pas 0,08 joule, donc parfaitement adaptée aux mineurs :

H&K G36C UMAREX 0,08 joule

Nous avons pu tester ce modèle et nous confirmons qu’il ne dépasse pas 0,08 joule, il est donc parfaitement adapté aux mineurs. Grâce à son système hop-up, il bénéficie d’une portée honorable compte-tenue de l’énergie mise en oeuvre. C’est cette réplique que nous conseillons pour tous les mineurs qui souhaitent pratiquer l’Airsoft (référence 2.5623).

Attention, cette réplique existe également dans d’autres versions, soit de la même marque (UMAREX) soit proposées par ASG. Ces versions ont des énergies plus élevées que 0,08 joule, donc elles ne conviennent pas aux mineurs : 0,1 joule (soit 0,10 joule), 0.5 joule (soit 0,50 joule), 1 joule… Seule la version UMAREX ayant pour référence 2.5623 convient aux mineurs.

Nous n’avons pas vocation à faire de la publicité avec le lien ci-dessus pour le commander, mais aucune enseigne française ne commercialise ce produit à notre connaissance. Si cela venait à changer, n’hésitez pas à nous le faire savoir pour que l’on puisse le référencer. De même n’hésitez pas à nous faire savoir si vous avez connaissance d’autres répliques à l’échelle 1/1 dont l’énergie ne dépasse pas 0,08 joule.

Résumé Vidéo

Pour illustrer le tout, voici une vidéo préparée avec nos partenaires de Gear Locker sur le sujet :

Et voici un exemple de mise en pratique chez les Rush And Shoot.

Foire aux Questions

Jouer à l’Airsoft (5)

Vous pouvez consulter notre annuaire des clubs affiliés ayant accepté d’apparaître sur l’annuaire public.

Vous pouvez consulter notre annuaire des clubs affiliés ayant accepté d’apparaître sur l’annuaire public.

Vous pouvez consulter notre annuaire en cliquant sur “Trouver un club” sur notre site ou à partir de ce lien.

[voir la rubrique]

Pour trouver une partie proche de chez vous, vous pouvez consulter notre agenda des événements alimenté par nos clubs affiliés.

Pour trouver une partie proche de chez vous, vous pouvez consulter notre agenda des événements alimenté par nos clubs affiliés.

Vous pouvez consulter cet agenda en vous connectant sur l’espace membre GESAD puis en cliquant sur “Agenda“.

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En France, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft sous réserve de certaines conditions et restrictions imposées par la loi.

En France, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft sous réserve de certaines conditions et restrictions imposées par la loi.

Quel type de réplique utiliser ? 

Tout joueur mineur doit pratiquer l’airsoft avec une réplique dont l’énergie ne dépasse pas 0,08 joule. 

Pour répondre à ces critères, il existe notamment les fameux “minis”, qui sont des répliques miniatures avec une énergie de 0,07 ou 0,08 joule.

Pour plus de réalisme, il existe également des répliques à l’échelle 1:1 ne dépassant pas 0,08 joule telles que H&K G36C UMAREX 0,08 joule que nous avons eu l’occasion de tester. 

Quel type de protection individuelle utiliser ? 

Outre le respect des normes concernant les protections oculaires (voir la question de la FAQ : Comment bien me protéger les yeux ?) et les recommandations en matière de protections maxillo faciales (voir la question de la FAQ : Comment bien me protéger les yeux ?), il faut que celles-ci soient adaptées à la morphologie du pratiquant.

Où pratiquer ?

Attention, du fait de la complexité de la logistique de l’accueil de mineurs, tous les clubs ne les acceptent pas.
Pour trouver un club qui vous correspond, vous pouvez filtrer les clubs de l’annuaire des clubs affiliés en cochant la case “accepte les mineurs” avant de lancer la recherche.

Nous vous invitons à rester vigilant et à vous renseigner sur le club pour vérifier que les principaux points du règlement d’accueil des mineurs sont mis en œuvre.

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pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes à la norme EN 166 B ou A.

Les équipements de protection individuelle, et plus particulièrement les protections oculaires, sont indispensables pour la pratique de l’Airsoft.

Les protections oculaires en Airsoft se doivent de correspondre à la norme EN 166.

Ne se fier qu’à la notion EN 166 n’est pas suffisant car la norme comprend différents niveaux de résistance adaptés à la pratique de l’Airsoft : 

  • EN 166 F : Protège des chocs à faible énergie (0,87 joule) ;
  • EN 166 B : Protège des chocs à énergie moyenne (6,19 joules) ;
  • EN 166 A : Protège des chocs à haute énergie (15,52 joules).

Ainsi, pour une pratique mettant en œuvre exclusivement des répliques adaptées aux mineurs, la norme EN 166 F est suffisante. 

Toutefois, pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes à la norme EN 166 B ou A.

Il faudra veiller à ce que vos protections oculaires offrent une couverture suffisante afin d’éviter qu’une bille ne se glisse entre votre protection et la pommette. 

Attention, il se peut que les protections oculaires disponibles en magasin ne soient pas conformes aux exigences ci-dessus. Des protections oculaires non adaptées à votre morphologie, sans norme ou encore avec des normes telles que STANAG ou autres peuvent vous être proposées à tort. 

Vous trouverez plus d’explications et de détails sur notre règlement équipement de protection individuel.

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Ainsi, la Fédération conseille à tous les pratiquants de porter des protections maxillo-faciales afin de prévenir tout risque d’accident.

À l’Airsoft, outre les risques pour les yeux, il existe des risques pour les dents.

Ainsi, la Fédération conseille à tous les pratiquants de porter des protections maxillo-faciales afin de prévenir tout risque d’accident.

Bien qu’aucune norme n’existe en la matière, la Fédération vous conseille d’utiliser :

  • des protections maxillaires grillagées ou rigides ;
  • des masques faciaux intégraux ou des casques intégraux, sous réserve qu’ils respectent la norme EN 166 et soient conformes en termes de résistance mécanique.

Vous trouverez plus d’explications et de détails sur notre règlement équipement de protection individuel.

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Législation (5)

Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.

Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules

Cette limite de 2 joules n’est toutefois valable que pour les pratiquants majeurs ; la limite d’énergie d’une réplique pour les mineurs étant de 0,08 joule.

Chaque association reste libre de réglementer sa pratique “loisir” comme bon lui semble dans les limites fixées par la loi, la Fédération n’ayant pas pour vocation d’imposer des règles de jeu sur la partie loisir. 

À noter, que toute “réplique” capable de dépasser la limite de 2 joules par simple réglage, c’est-à-dire sans modification mécanique, n’est pas une réplique d’airsoft mais une arme.

Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.

Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. 

Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.

En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers. 

Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil. Tout cela est détaillé dans le Règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs.

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Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés.

Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Il est de la responsabilité de chacun de ne faire courir aucun risque à quiconque.

Radios :

Ne sont libres d’utilisation, sans diplômes ou habilitations spécifiques, que les matériels répondant aux normes PMR 446 et LPD 433 (hors radiocommunication GSM).

Jumelles de Vision Nocturne (JVN) :

Ne sont libres d’utilisation que les dispositifs à usage civil dès lors qu’ils sont tenus à la main.

Lasers : 

Ne sont libres d’utilisation que les lasers de classes 1 et 2. 

HPA :

Ne sont libres d’utilisation que les répliques HPA dont l’énergie ne peut mécaniquement pas atteindre ou dépasser 2 joules.

Par ailleurs, les bouteilles des HPA sont soumises aux règles des équipements sous pression.

Vous retrouverez l’ensemble de ces consignes ainsi que des explications complémentaires dans les Règles Générales Fédération Française d’Airsoft.

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Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.

La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.

Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.

Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. 

Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.

Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Une liste non exhaustive est disponible sur notre site.

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Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil…

Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil mais également dans les pays que vous pourriez être amenés à traverser.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des ambassades.

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