Déclaration d’accident corporel, subit par une personne assurée

En cas de sinistre vous devez remplir le formulaire ci-dessous dans les 5 jours suivants l’accident afin que votre déclaration soit recevable. Merci de remplir avec soin les divers champs.

Vous trouverez les diverses informations sur votre licence.

    A - Numéro de sociétaire :

    Nom du Club :

    Numéro de Club FFA :

    Nom et Prénom du responsable du Club :

    E-Mail du Club :

    Téléphone Responsable du Club :

    Adresse postale du Club:

    B - Blessé

    Nom de la victime :

    Prénom de la victime :

    Numéro de licence de la victime :

    Date de naissance :

    Profession :

    Nom et Prénom du représentant légal (s'il y a lieu) :

    Téléphone du blessé :

    Adresse postale du blessé :

    C - Circonstances du sinistre

    Date :

    Heure :

    Lieu :

    Numéro de département :

    Constat de Police/Gendarmerie : OuiNon

    Commissariat ou brigade :

    Circonstances de l'accident :

    Nom(s) et adresse(s) de(s) témoin(s) :

    Foire aux Questions

    Assurance Fédérale (11)

    La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

    La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.

    La responsabilité civile de l’association peut également être engagée, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers dont la responsabilité incombe à l’association.

    En plus de cette responsabilité civile, l’association peut être amenée à souscrire des contrats d’assurance complémentaire tels que :

    • Contrat d’indemnisation des dommages corporels : pour les dommages subis par ses adhérents ou participants dont la responsabilité n’incombe pas à l’association ;
    • Contrat locatif : pour les occupations permanentes de terrains ;
    • Contrat de responsabilité civile spécifique automobile : pour les risques liés aux véhicules à moteur ; 
    • etc. 

    Pour faciliter les démarches, l’association a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance Multirisque Association lui permettant d’obtenir plusieurs garanties sur un seul et même contrat.

    [voir la rubrique]

    Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.

    Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.

    Simple à souscrire, il permet aux clubs affiliés de la Fédération et rattachés à ce contrat d’assurance d’être couverts en termes de Responsabilité Civile lors de l’organisation d’événement mais également de disposer d’une assurance couvrant les dommages corporels subis par vos adhérents ainsi que par les participants à vos événements.

    A titre d’exemple et pour mieux comprendre : 

    • Lorsque votre club organise, l’ensemble de vos adhérents est assuré mais également toutes les personnes extérieures à votre club acceptées sur le terrain (freelances, découvrants, membres d’autres clubs, etc.), et ce, sans surcoût ni déclaration préalable.
    • Lorsque votre club se déplace, si l’un de vos membres venait à se blesser, il serait également couvert. 

    Souscrire au contrat fédéral lors de l’affiliation vous permet d’avoir une couverture complète rapidement (dès souscription dans le GESAD) sans démarche superflue. 

    [voir la rubrique]

    Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire lors de l’affiliation du club ou à posteriori dans votre espace club GESAD.

    La couverture d’assurance s’adresse aux clubs affiliés.

    Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire : 

    • Lors de l’affiliation du club ;
    • A posteriori en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans votre espace club GESAD.

    Pour que la couverture d’assurance soit effective, tous vos membres doivent obligatoirement être déclarés dans votre espace membre GESAD et à jour de leurs cotisations, y compris les nouveaux arrivés en cours d’année.

    À noter que si votre club possède déjà un contrat d’assurance à la MAIF, le transfert en cours d’année vers le contrat fédéral est possible sans devoir attendre la date anniversaire. 

    [Portail GESAD]

    La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération.

    La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération.

    Vous êtes un joueur individuel ?

    N’hésitez pas à rejoindre l’un de nos clubs affiliés près de chez vous (voir l’annuaire des clubs) pour bénéficier de notre couverture.

    Vous êtes un professionnel ?

    Plus de précisions vous sont apportées dans la rubrique dédiée de la FAQ : Quelle assurance pour mon entreprise ?

    [voir la rubrique]

    La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.

    La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.

    Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.

    Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD.

    Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD :

    • La rubrique “Mes fichiers” de votre espace licencié
    • La sous-rubrique “Fichiers” de l’espace dédié à votre équipe.

    [voir la rubrique]

    Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.

    Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.

    Ainsi, si votre club, assuré par la FFA, participe à une activité d’Airsoft organisée par un autre club, vous et les membres de votre club êtes couverts pour cette activité, et ce, même si le club hôte n’est pas assuré par la FFA.

    Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.

    [voir la rubrique]

    Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club.

    Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club. 

    Ainsi, en tant que membre d’un club affilié à la FFA, si vous participez à une activité d’Airsoft sans en avoir informé votre club ou sans que celui-ci ne vous ait donné son accord, vous ne serez pas couvert par l’assurance de votre club.

    Toutefois, si le club qui vous accueille est assuré par le biais de la FFA, alors vous serez couvert, sinon veillez bien à ce que l’organisateur ait une couverture valide vous concernant.

    Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.

    [voir la rubrique]

    Oui, toute personne présente à l’événement est couverte.

    Oui, toute personne présente à l’événement est couverte.

    Qu’il s’agisse de participants, membres ou non d’un club, de photographes, d’arbitres, de spectateurs,, etc. tous sont automatiquement couverts pour les activités que votre club organise, à condition que vous ayez souscrit au contrat d’assurance Fédérale au préalable.

    Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.

    [voir la rubrique]

    Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).

    Pour obtenir des informations complètes, consulter vos documents contractuels :

    Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).

    Une fois la couverture d’assurance souscrite, n’hésitez pas à les contacter directement, soit par téléphone, soit par mail ou encore à vous déplacer dans n’importe quelle agence MAIF.

    Seul un conseiller de la MAIF peut donner des informations contractuelles à propos du contrat d’assurance.

    À noter que les activités professionnelles et commerciales sont exclues du champ d’action du contrat.

    [voir la rubrique]

    En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés…

    En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’accident afin que votre déclaration soit recevable

    Veillez à remplir avec soin tous les champs.

    À noter que la couverture d’assurance s’appliquera uniquement sous réserve d’avoir respecté les conditions du contrat général de l’assurance ainsi que les règlements fédéraux.

    [voir la rubrique]

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