Textes de loi et réglementations

FFA - Image a la une loi

CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat) Article R645-1

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e…
FFA - Image a la une loi

CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat) Article R643-1

Hors les cas prévus par l’article 433-15, est puni de l’amende…
FFA - Image a la une loi

CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel…
FFA - Image a la une loi

CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-15

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel…
FFA - Image a la une loi

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012…

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194 texte n° 17…
FFA membre permament de la fédération Européenne dAirsoft

Effectuer un don

Donation

Informations personnelles

Termes

Total du don : 10,00€

La FFA sur Twitter

Enseignes Partenaires

Infos de nos partenaires

  • Ecussons personnalisés PVC, brodés, sublimés
    le 12 août 2020 à 17:05

    Besoin d'écussons de qualité pour votre association ? Boutique Extreme vous propose des écussons PVC (relief), brodés ou sublimés (impression).Nous vous accompagnerons dans la création de vos écussons. Ne négligez plus la […]

  • Les répliques sont là !
    le 31 juillet 2020 à 16:53

    Répondant à une demande de ses amis clients, Boutique Extreme vous propose désormais une sélection de répliques CO2, spring, AEG sur son site internet et en boutique.Bonne nouvelle, la remise partenariat de la Fédération Française […]

  • Créez votre textile performant
    le 20 mars 2020 à 17:40

    A l'occasion de l'ouverture de notre nouveau site tactical-box.com , nous offrons exclusivement aux membres FFA, 20% de remise (aux 100 premieres commandes uniquement / offre jusqu'au 1er avril 2020). CODE PROMO: FFAIRSOFT […]