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Guide de reprise de l’activité d’Airsoft

Application

Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft. Le but de ce guide est d’autoriser la reprise progressive des activités d’airsoft dans le respect des consignes sanitaires.

Ce guide procède à une déclinaison, spécifique pour la pratique des activités d’airsoft, des normes réglementaires et légales ainsi que des recommandations sanitaires d’ores et déjà en vigueur dans le contexte post-confinement.

À ce titre, le présent guide, établi conformément à l’article 25 des statuts de la Fédération Française d’Airsoft, en lien avec les services de l’État, a valeur de règlement pour la pratique de toutes les disciplines d’Airsoft, sur l’ensemble du territoire national, et est opposable à tout pratiquant, licencié ou non. Il annule et remplace provisoirement toutes dispositions antérieures contradictoires.

Le fait de contrevenir à ces dispositions peut-être puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 Euros d’amende selon l’article L3136-1 du Code de la santé publique.

Evolution des mesures

Ce guide est subordonné à des directives nationales qui sont susceptibles d’évoluer régulièrement. De plus, les différentes dates avancées pour la reprise sont, à l’heure actuelle, les dates envisagées par le Gouvernement, mais elles ne sont pas actées. Elles sont donc susceptibles d’évoluer dans les semaines à venir. Aussi nous vous invitons à la plus grande prudence dans la planification de vos activités.

En conséquence le guide sera mis à jour régulièrement au fil des évolutions. Il vous revient de vous assurer régulièrement que la version à laquelle vous vous référez est la dernière publiée sur cette page.

Dernière version : 3.0 publiée le 30 octobre 2020

Vous trouverez la dernière version du guide de reprise de l’activité Airsoft ci-dessous :

Guide de reprise de l’activité Airsoft – Post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 – version 3.0

Attestation pour participations aux événements

Attestation sur l’honneur – Post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19

Changelog – liste des modifications

Version 1.1

  1. Autorisation des déplacements au-delà de 100 km à partir du 2 juin ;
  2. Mise à jour de la date pour la reprise collective : initialement prévue au 15 juin par le ministère des Sports, elle est maintenant prévue au 22 juin au plus tôt ;
  3. Ajout de la couleur orange pour la carte indicatrice de l’activité épidémique ;
  4. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  5. Distanciations physiques : la mise en place d’un sens de circulation dans la zone neutre, recommandée dans la version 1.0, devient obligatoire ;
  6. Renommage des rassemblements en nombre réduit (moins de 30 personnes) en rassemblements en nombre moyen ;
  7. Renommage des rassemblements en nombre moyen (moins de 5 000 personnes) en rassemblements en grand nombre ;
  8. Reformulations au sein de certaines sections, sans changement sémantique ;
  9. Ajout du changelog.

Version 1.2

  1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  2. Port du masque recommandé, mais non obligatoire en zones de jeux. Port du masque obligatoire dans les autres zones, sauf en position assise pour manger ;
  3. Dans les zones vertes, les rassemblements en nombre réduit à partir du 22 juin ne sont pas limités à 30 personnes, mais limités par l’organisateur en fonction du terrain de manière à pouvoir garantir les mesures de distanciation du présent guide ;
  4. Les rassemblements en nombre réduit à partir du 22 juin n’autorisent pas l’utilisation d’éventuels vestiaires collectifs.
  5. Dans les zones oranges, à partir du 22 juin seules les activités individuelles en extérieur sont autorisées.
  6. Activités en grand nombre : date non définie à ce jour.

Version 1.3

  1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, abrogeant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  2. Ajout de la référence vers l’Article R123-12 du Code de la construction et de l’habitation, référencé par le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
  3. Renommage des différentes étapes de reprise d’activité selon les phases de déconfinement du Gouvernement auxquelles elles correspondent ;
  4. Ajout de la phase 4 : à partir du 11 juillet ;
  5. À partir du 11 juillet, distanciation physique d’1 mètre au lieu d’1 mètre 50 en zone neutre, et de 2 mètres au lieu de 2 mètres et plus selon les circonstances en zones de jeu et zones de tirs ;
  6. À partir du 11 juillet : la distanciation physique d’au moins 5 mètres dans les bâtiments climatisés n’est plus imposée mais conseillée ;
  7. Ajout d’informations sur le délai de conservation, par l’organisateur, des attestations des participants.

Version 1.4

  1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
  2. Ajout de la référence vers la LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
  3. Ajout de la possibilité, par le Premier Ministre, de prendre des arrêtés concernant l’ouverture ou la réglementation de l’activité dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus à partir du 11 Juillet ;
  4. Ajout de la Phase 5 : à partir du 15 août ;
  5. Ajout de la possibilité, par le Préfet de Département, d’interdire ou de réglementer l’activité à partir du 15 août, sur tout le territoire ;
  6. Ajout de la possibilité d’organiser des événements de plus de 5 000 participants, à partir du 15 août, sous réserve de dérogation donnée par le Préfet de Département ;
  7. Mise à jour de la numérotation des paragraphes.

Version 2.0

  1. Ajout de la phase 6 : à partir du 17 octobre ;
  2. Suppression de la phase ultérieure (date non définie à ce jour) ;
  3. Modification du vocabulaire géographique, pour prendre en compte les nouvelles classifications géographiques des mesures sanitaires ;
  4. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 3.0

  1. Ajout de la phase 7 : à partir du 30 octobre ;
  2. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  3. Ajout de la référence aux Règles Générales pour la pratique de l’Airsoft ;
  4. Précision de l’intérêt de l’inscription préalable des participants dans la phase 6, toujours applicables pour certains territoires d’Outre-Mer : sans inscription préalable des participants, l’autorisation du Préfet de département est nécessaire pour les rassemblements de plus de 6 personnes.

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