En l’absence de l’autorisation expresse de son titulaire, l’usage d’une marque enregistrée est prohibé et qu’un tel usage constitue un acte de contrefaçon, en application des articles L713-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’office de poursuites.
Il appartient à toute personne voulant exploiter les droits d’une ou de plusieurs marques de la Fédération à des fins commerciales de solliciter un droit d’exploitation desdites marques auprès du Conseil d’Administration de la Fédération, lequel statuera discrétionnairement après avis de la Commission Juridique
AIRSOFT RESPONSABLE
Le 24/08/2015, la Fédération Française d’Airsoft a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque AIRSOFT RESPONSABLE.
Acceptée par l’INPI, la marque AIRSOFT RESPONSABLE a été publiée au BOPI le 18 septembre 2015 sous le numéro national 15 4 204 719.
A ce jour, aucun contrat de licence n’a été conclu pour la marque AIRSOFT RESPONSABLE.
SPEEDSOFT
Le 23 août 2018, la Fédération Française d’Airsoft a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque SPEEDSOFT.
Acceptée par l’INPI, la marque SPEEDSOFT a été publiée au BOPI le 14 septembre 2018 sous le numéro national 18 4 477 725.
Dès 2018, grâce aux droits d’exploitation conférés par la Fédération Française d’Airsoft aux fondateurs de l’Association Française de Speedsoft, la marque a donné lieu à l’activité à visée sportive de Speedsoft® qui est née, s’est développée et a ainsi compté ses tous premiers joueurs sur le territoire français.
À ce jour, plusieurs contrats de licence de la marque SPEEDSOFT ont été conclus.
