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Dispositifs Prévisionnels de Secours

Les obligations

En application des articles 1240, 1241 et 1242 du Code Civil et de l’article 121-3 du Code Pénal, l’organisateur d’un événement est responsable de la sécurité des participants et doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’éviter tout incident raisonnablement prévisible.

Dans ce cadre, la législation impose la mise en place d’un dispositif de secours adapté en fonction de l’événement, selon plusieurs critères. À noter que cette disposition s’impose également pour les événements sur terrains privés.

Cependant, tous les événements n’ont pas besoin d’un dispositif de secours selon leurs caractéristiques, et quand ils en ont besoin, tous n’ont pas besoin du même dispositif de secours. Pour définir les règles, le Ministère de l’Intérieur a publié un référentiel national des Dispositifs Prévisionnels de Secours. Ce référentiel permet d’évaluer le besoin en termes de dispositif de secours, en fonction de l’événement.

Référentiel National des Missions de Sécurité Civile relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours

Le calculateur

Pour y voir plus clair, nous vous proposons un calculateur spécialement adapté pour les événements d’Airsoft et basé sur le référentiel national. Pensez à vérifier systématiquement vos obligations en la matière avant d’organiser vos événements, afin de prendre les dispositions nécessaires.

Attention : Le calculateur est un outils basé sur le référentiel national. Il ne se substitut pas à une éventuelle décision préfectorale. Des règles spécifiques existent dans certains départements, pensez à prendre contact avec votre préfecture pour vérifier.

Prendre contact avec une association agréée

Si un dispositif de secours s’avère nécessaire, le plus simple est de prendre contact avec une association agréée par la sécurité civile. Elle pourra vous renseigner sur le dispositif nécessaire en fonction de votre événement et vous proposer une prestation adaptée. À noter que les tarifs ne sont pas réglementés et varient selon les associations et les prestations proposées.

Liste des associations agréées par la sécurité civile au niveau national

Certaines associations peuvent être agréées localement, elles n’apparaîtront donc pas sur la liste nationale mais seront tout aussi compétentes.

Précisions

Si le calculateur ne vous indique aucune obligation, l’autorité de police compétente (mairie et/ou préfecture) peut vous imposer de faire appel à une association de sécurité civile agréée : pensez à les contacter pour vérifier !

Attention, ce calculateur n’est qu’un outil pour vous fournir un premier niveau d’information. Vous restez seul responsable des déclarations que vous ferez pour l’organisation de votre événement. En cas de doute, sélectionner toujours le risque le plus élevé et n’hésitez pas à prendre contact avec une association agréée pour vous aider.

Gardez à l’esprit que même si la mise en place d’un dispositif de sécurité ne se révèle pas obligatoire pour votre événement, en tant qu’organisateur vous avez toujours l’obligation de porter assistance et secours aux personnes en péril.

Page du Ministère de l’Intérieur sur les textes réglementaires de secourisme et sécurité civile.

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