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Réglementations locales : port et transport de répliques

Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.

Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris. La plupart des préfectures nous ont répondues, mais certaines sont restées muettes malgré nos relances. Les arrêtés sont bien entendu libres, mais les documents ont été créés directement par la Fédération Française d’Airsoft au frais d’un important travail de collecte d’informations. Vous pouvez bien entendu les exploiter directement, à condition d’ajouter la mention suivante, claire et lisible qui doit permettre facilement pour le lecteur d’identifier l’origine de ces documents : Ce(s) document(s) provient/proviennent du site Internet de la Fédération Française d’Airsoft : www.ffairsoft.org.

Nota : Même si tous les départements de France n’ont pas pris de mesures spécifiques, la plupart des préfectures nous ont précisés qu’il est nécessaire d’informer le plus largement possible des règles de bon sens. Depuis 2010 le crédo de la Fédération Française d’Airsoft est “Pour un Airsoft Responsable”,  rappelons à nos licenciés, ainsi qu’à nos lecteurs, notre charte :

  • Utiliser des répliques dont la puissance est inférieure au seuil légal autorisé
  • Hors des terrains de jeux, transporter mes répliques, sécurisées, sous housses, fourreaux ou valises,
  • Ne jouer que sur des terrains dûment autorisés par leurs propriétaires ou représentants,
  • Signaler, par la pose de panneaux d’information et balisage, le déroulement d’une OP,
  • Adapter la puissance de mes répliques aux souhaits des organisateurs,
  • Ne jamais enlever mes lunettes de sécurité sur les zones de jeux,
  • Annoncer, en cours de parties, toutes les billes qui me toucheront,
  • Respecter les règles du jeu et les décisions des marshals,
  • Neutraliser mes répliques dés la fin du jeu,
  • Remettre en état les lieux qui m’ont accueilli.
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Une vidéo de notre partenaire, Gear Locker, pour illustrer le transport des répliques

Réglementations locales par Département selon les réponses des préfectures

 

Département Préfecture Réglementation spécifique
Dep – 01 PREFECTURE DE L’AIN aucun arrêté
Dep – 02 PREFECTURE DE L’AISNE aucun arrêté
Dep – 03 PREFECTURE DE L’ALLIER aucun arrêté
Dep – 04 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 05 PREFECTURE DES HAUTES ALPES aucun arrêté
Dep – 06 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES lien vers l’arrêté
Dep – 07 PREFECTURE DE L’ARDECHE aucun arrêté
Dep – 08 PREFECTURE DES ARDENNES aucun arrêté
Dep – 09 PREFECTURE DE L’ARIEGE aucun arrêté
Dep – 10 PREFECTURE DE L’AUBE lien vers l’arrêté
Dep – 11 PREFECTURE DE L’AUDE aucun arrêté
Dep – 12 PREFECTURE DE L’AVEYRON aucun arrêté
Dep – 13 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE lien vers l’arrêté
Dep – 14 PREFECTURE DU CALVADOS lien vers l’arrêté
Dep – 15 PREFECTURE DU CANTAL lien vers l’arrêté
Dep – 16 PREFECTURE DE LA CHARENTE aucun arrêté
Dep – 17 PREFECTURE DU CHARENTE MARITIME aucun arrêté
Dep – 18 PREFECTURE DU CHER aucun arrêté
Dep – 19 PREFECTURE DE LA CORREZE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 2A PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD lien vers l’arrêté
Dep – 2B PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 21 PREFECTURE DE LA COTE D’OR

lien vers l’arrêté
lien vers la dérogation

Dep – 22 PREFECTURE DES COTES D’ARMOR lien vers l’arrêté
Dep – 23 PREFECTURE DE LA CREUSE aucun arrêté
Dep – 24 PREFECTURE DE LA DORDOGNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 25 PREFECTURE DU DOUBS lien vers l’arrêté
Dep – 26 PREFECTURE DE LA DROME pas de réponse
Dep – 27 PREFECTURE DE L’EURE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 28 PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR aucun arrêté
Dep – 29 PREFECTURE DU FINISTERE lien vers l’arrêté
Dep – 30 PREFECTURE DU GARD aucun arrêté
Dep – 31 PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 32 PREFECTURE DU GERS aucun arrêté
Dep – 33 PREFECTURE DE LA GIRONDE aucun arrêté
Dep – 34 PREFECTURE DE L’HERAULT pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 35 PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE lien vers l’arrêté
Dep – 36 PREFECTURE DE L’INDRE lien vers l’arrêté
Dep – 37 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE aucun arrêté
Dep – 38 PREFECTURE DE L’ISERE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 39 PREFECTURE DU JURA lien vers l’arrêté
Dep – 40 PREFECTURE DES LANDES aucun arrêté
Dep – 41 PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER lien vers l’arrêté
Dep – 42 PREFECTURE DE LA LOIRE lien vers l’arrêté
Dep – 43 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE lien vers l’arrêté
Dep – 44 PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE aucun arrêté
Dep – 45 PREFECTURE DU LOIRET aucun arrêté
Dep – 46 PREFECTURE DU LOT lien vers l’arrêté
Dep – 47 PREFECTURE DU LOT-ET-GARONNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 48 PREFECTURE DE LA LOZERE aucun arrêté
Dep – 49 PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE lien vers l’arrêté
Dep – 50 PREFECTURE DE LA MANCHE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 51 PREFECTURE DE LA MARNE aucun arrêté
Dep – 52 PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE lien vers l’arrêté
Dep – 53 PREFECTURE DE LA MAYENNE lien vers l’arrêté
Dep – 54 PREFECTURE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE aucun arrêté
Dep – 55 PREFECTURE DE LA MEUSE aucun arrêté
Dep – 56 PREFECTURE DU MORBIHAN pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 57 PREFECTURE DE LA MOSELLE lien vers l’arrêté
Dep – 58 PREFECTURE DE LA NIEVRE pas de réponse
Dep – 59 PREFECTURE DU NORD pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 60 PREFECTURE DE L’OISE lien vers l’arrêté
Dep – 61 PREFECTURE DE L’ORNE lien vers l’arrêté
Dep – 62 PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS lien vers l’arrêté
Dep – 63 PREFECTURE DU PUY-DE-DOME lien vers l’arrêté
Dep – 64 PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES lien vers l’arrêté
Dep – 65 PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES lien vers l’arrêté
Dep – 66 PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 67 PREFECTURE DU BAS-RHIN pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 68 PREFECTURE DU HAUT-RHIN aucun arrêté
Dep – 69 PREFECTURE DU RHONE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 70 PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE lien vers l’arrêté
Dep – 71 PREFECTURE DE LA SAONE-ET-LOIRE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 72 PREFECTURE DE LA SARTHE aucun arrêté
Dep – 73 PREFECTURE DE LA SAVOIE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 74 PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 75 PREFECTURE DE PARIS aucun arrêté
Dep – 76 PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME lien vers l’arrêté
Dep – 77 PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE aucun arrêté
Dep – 78 PREFECTURE DES YVELINES aucun arrêté
Dep – 79 PREFECTURE DES DEUX-SEVRES aucun arrêté
Dep – 80 PREFECTURE DE LA SOMME pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 81 PREFECTURE DU TARN lien vers l’arrêté
Dep – 82 PREFECTURE DU TARN-ET-GARONNE aucun arrêté
Dep – 83 PREFECTURE DU VAR lien vers l’arrêté
lien vers la dérogation
Dep – 84 PREFECTURE DU VAUCLUSE En cours
Dep – 85 PREFECTURE DE LA VENDEE lien vers l’arrêté
Dep – 86 PREFECTURE DE LA VIENNE aucun arrêté
Dep – 87 PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 88 PREFECTURE DES VOSGES pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 89 PREFECTURE DE L’YONNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 90 PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT aucun arrêté
Dep – 91 PREFECTURE DE L’ESSONNE lien vers l’arrêté
Dep – 92 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 93 PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 94 PREFECTURE DU VAL DE MARNE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 95 PREFECTURE DU VAL D’OISE lien vers l’arrêté
Dep – 971 PREFECTURE DE LA GUADELOUPE lien vers des précisions
Dep – 972 PREFECTURE DE LA MARTINIQUE lien vers l’arrêté
Dep – 973 PREFECTURE DE LA GUYANE aucun arrêté
Dep – 974 PREFECTURE DE LA REUNION aucun arrêté
Dep – 975 PREFECTURE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON aucun arrêté
Dep – 976 PREFECTURE DE MAYOTTE pas de réponse malgré deux demandes
Dep – 98 HAUT COMMISSARIAT DE POLYNESIE FRANCAISE aucun arrêté

 

La Fédération Française d’Airsoft tient a remercier les divers service de l’Etat qui nous permettent de remplir notre mission d’information.

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