Menu

Répliques

FFA - Image a la une loi

Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 – page 1776

2641
Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 – page 1776 M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un fait nouveau : la prolifération de mineurs détenant des armes factices. Les guns sont des appareils…
FFA - Image a la une loi

Article 132-75 Code Pénale – Arme par destination

8422
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 JORF 10 mars 2004 Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en…
FFA - Image a la une loi

Question écrite N°45131 de M. Michel Zumkeller [Assemblée Nationale]

6189
Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > armes Tête d’analyse > vente Analyse > armes factices. réglementation Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12826 Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2147 Texte de la question M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de réglementer la…
FFA - Image a la une loi

Réglementations locales port et transport des répliques

46706
Dans sa mission d’information de ses adhérents d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes (Armes Factices définies par le décret 2013-700), la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à…
FFA - Image a la une loi

Question écrite n° 07394 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – page 2044

3521
Rappelle la question 00847 M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°00847 posée le 19/07/2012 sous le titre : ” Armes factices “, qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 – page 704 En application de l’article 1er…
FFA - Image a la une loi

Question écrite n° 00847 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 – page 1638

2903
M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dangers liés à l’utilisation d’armes factices dans le cadre d’actes de délinquance. Il lui indique que de très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd’hui commis à l’aide d’armes factices dont la troublante ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d’actes de…
FFA - Image a la une loi

Mineurs : le ministère de la Justice répond à la FFA

8532
Le courrier adressé par la FFA au Conseil d’État, le 20 juin 2010, a suivi son chemin jusqu’au ministère de la Justice, qui vient de donner sa réponse quant à l’interprétation du décret 99-240 et la position des mineurs devant l’airsoft. Dans le cadre de la législation actuelle, cette réponse est sans ambiguïté. Aussi la FFA vient d’entreprendre les…
FFA - Image a la une loi

Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu

4171
NOR: ECOA9850001D Version consolidée au 28 mars 1999 Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et…

La FFA sur Facebook

FFA membre permament de la fédération Européenne dAirsoft

Enseignes Partenaires

Infos de nos partenaires

Bientôt ici même, les news de nos partenaires.

    Feed has no items.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer