Textes de loi et réglementations

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Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002…

Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC)…
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Article 132-75 Code Pénale – Arme par destination

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12…
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Question écrite N°45131 de M. Michel Zumkeller [Assemblée Nationale]

Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > armes…
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Question écrite n° 07394 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013…

Rappelle la question 00847 M. Alain Dufaut rappelle à M. le…
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Question écrite n° 00847 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012…

M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur…
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Mineurs : le ministère de la Justice répond à la FFA

Le courrier adressé par la FFA au Conseil d’État, le 20…
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Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme…

NOR: ECOA9850001D Version consolidée au 28 mars 1999 Le Premier ministre,…
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    le 12 août 2020 à 17:05

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    le 20 mars 2020 à 17:40

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