Législation

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Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier…

Question écrite n° 01607 de M. Jean-Marie Poirier (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO…
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Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités…

ORF n°0105 du 6 mai 2010 page 8193 texte n° 11 Arrêté du 4 mai…
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Article 132-75 Code Pénale – Arme par destination

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 JORF 10 mars 2004…
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Question écrite N°45131 de M. Michel Zumkeller [Assemblée…

Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > armes Tête d’analyse > vente…
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Question écrite n° 07394 de M. Alain Dufaut…

Rappelle la question 00847 M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre de l’intérieur les…
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Question écrite n° 00847 de M. Alain Dufaut…

M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dangers liés…
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Mineurs : le ministère de la Justice répond…

Le courrier adressé par la FFA au Conseil d’État, le 20 juin 2010, a suivi…
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Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux…

NOR: ECOA9850001D Version consolidée au 28 mars 1999 Le Premier ministre, Sur le rapport du…
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