Vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les prêts et locations de terrains entre les propriétaires et votre club. Ces contrats définissent un cadre légal et vous permettront de vous protéger, vous, votre club ainsi que les propriétaires des terrains. N’hésitez pas à les utiliser pour chacun de vos terrains, il sont fait pour ça !
Contrat de prêt de terrain – Contrat de prêt à usage
Contrat de prêt de terrain : il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les prêts de terrains entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à ce prêt, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacun de vos terrains, il est fait pour ça !
Contrat de location – Bail de terrain
Contrat de location – Bail de terrain : il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les locations de terrains entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à cette location, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacune de vos locations de terrains, il est fait pour ça !
Contrat de location pour un euro symbolique – Bail de terrain
Contrat de location – Bail de terrain pour un euro symbolique : Pour les propriétaires qui souhaitent une location plutôt qu’un prêt pour l’aspect juridique, mais qui ne veulent pas prendre l’argent de votre club, nous vous proposons un contrat de location pour un euro symbolique par an. Il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les locations de terrains pour un euro symbolique entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à cette location, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacune de vos locations de terrains à un euro symbolique, il est fait pour ça !
Contrat de location – Bail garde meuble
Contrat de location – Bail garde meuble : il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les locations de garde meuble pour le stockage du matériel de l’association. Ce contrat définit un cadre légal à cette location, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. Spécialement adaptée aux particularités de l’Airsoft, n’hésitez pas à l’utiliser pour chacune de vos locations de garde meuble, il est fait pour ça !
Foire aux Questions
Gestion associative (9)
Créer une association vous permettra de donner un cadre légal à votre action en vous dotant d’une personnalité morale, propre et distincte de celle de ses membres.
Créer une association vous permettra de donner un cadre légal à votre action en vous dotant d’une personnalité morale, propre et distincte de celle de ses membres.
De ce fait, l’association pourra :
- percevoir les cotisations de ses membres ;
- recevoir des dons et/ou des subventions ;
- participer aux compétitions d’Airsoft ;
- posséder, louer ou administrer des locaux et/ou des terrains ;
- souscrire à une couverture d’assurance ;
- exercer toute action en justice (se défendre ou faire valoir ses droits) ;
- etc.
C’est un gage de sérieux vis à vis des autorités et des propriétaires qui facilitera le développement de votre activité, par rapport à une simple bande de copains.
Pour vous aider, la Fédération Française d’Airsoft met à votre disposition un ensemble d’éléments adaptés spécifiquement à la création d’une association d’airsoft.
Créer une association revient à effectuer une déclaration auprès des services de l’État.
Pour vous aider, la Fédération Française d’Airsoft met à votre disposition un ensemble d’éléments adaptés spécifiquement à la création d’une association d’airsoft :
- Guide de création ;
- Guide de rédaction des Statuts, avec exemple ;
- Guide de rédaction du Règlement Intérieur, avec exemple ;
L’ensemble de la déclaration de l’association peut se faire directement en ligne.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à vous référer au guide de création d’une association d’airsoft.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à vous référer au guide de création d’une association d’airsoft.
A noter également que la Fédération Française d’Airsoft fournit une lettre de recommandation à ses clubs affiliés qui appuiera vos demandes.
La Fédération Française d’Airsoft (FFA) met à votre disposition une lettre de recommandation pour l’obtention d’un terrain…
La Fédération Française d’Airsoft (FFA) met à votre disposition une lettre de recommandation pour l’obtention d’un terrain, dans l’onglet fichiers de votre club dans l’espace GESAD.
Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique. Ces contrats définissent un cadre légal…
Pour utiliser un terrain en toute légalité, vous devez obtenir l’autorisation de son propriétaire ou mandataire.
Bien qu’une autorisation orale soit légale, celle-ci reste incertaine. Ainsi, nous vous conseillons d’obtenir une autorisation écrite.
Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique.
Ces contrats définissent un cadre légal et vous permettront de vous protéger, vous, votre club ainsi que les propriétaires des terrains.
Contrat de prêt de terrain
Ce contrat vous sera utile pour formaliser un accord ne moyennant aucune rétribution pécuniaire.
Bail de location pour un euro symbolique
Très proche du contrat de prêt, ce bail s’adresse aux propriétaires ou associations qui souhaitent une location plutôt qu’un prêt pour l’aspect juridique sans impacter le budget de votre association.
Bail de location
Semblable à un contrat de location d’appartement, ce contrat s’adresse aux associations qui louent des terrains.
Bail de location de garde meuble
Pour ceux qui n’ont pas un garage assez grand pour stocker le matériel de leur association ou simplement pour tous ceux qui en ont marre d’entendre leur conjoint(e) crier pour quelques petites billes toutes mignonnes… vous pouvez utiliser ce bail pour louer un local.
Les subventions regroupent les aides en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.) et en nature accordées par les administrations aux associations dans un but d’intérêt général.
Les subventions regroupent les aides en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.) et en nature accordées par les administrations aux associations dans un but d’intérêt général.
Une association peut demander une subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d’investissement ;
- contribuer au développement d’activités ;
- contribuer au financement global de son activité.
Pour percevoir une subvention, l’association doit posséder un numéro SIREN et dans certains cas posséder un agrément.
Le numéro SIREN s’obtient via une simple demande auprès de l’INSEE.
Vous avez la possibilité de partager vos événements avec tous les clubs de la Fédération en remplissant l’agenda prévu à cet effet dans l’espace membre GESAD…
Dès lors que vous organisez :
- une partie d’airsoft ou une OP ;
- une journée d’initiation ;
- un salon ;
- un événement à but caritatif ;
- etc.
Vous avez la possibilité de partager cet événement avec tous les clubs de la Fédération en remplissant l’agenda prévu à cet effet dans l’espace membre GESAD.
Vous avez également la possibilité de demander à la Fédération de partager cet événement sur ses réseaux sociaux en passant par ce formulaire de contact.
La Fédération met à votre disposition le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs ainsi qu’un ensemble de ressources vous permettant d’accueillir légalement et sereinement des pratiquants mineurs.
Outre les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft qui sont différentes pour les mineurs et les majeurs, (voir question Les mineurs ont-ils le droit de pratiquer l’airsoft ?). Il existe également des conditions d’accueil des mineurs plus générales.
La Fédération met à votre disposition le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs ainsi qu’un ensemble de ressources vous permettant d’accueillir légalement et sereinement des pratiquants mineurs.
Conformément à la législation, les organisateurs sont responsables de la sécurité sur les événements qu’ils organisent.
Conformément à la législation française, les organisateurs sont responsables pénalement et civilement de la sécurité sur les événements qu’ils organisent.
Entre autre, le terrain doit faire l’objet d’une attention particulière au niveau de la sécurité, notamment :
- Tout danger potentiel devra être retiré (trou, plancher instable, verre, zone amiantée, etc.) ou interdit d’accès par des moyens proportionnés ;
- Sur tous les points d’accès du terrain doivent être apposées des signalétiques informant qu’une partie est en cours et que pénétrer sans protections adaptées exposerait à des risques de blessures.
De plus, il est fortement recommandé d’avoir sur le terrain lors de l’activité :
- une trousse de premier secours ;
- un téléphone chargé avec une couverture réseau suffisante ;
- un tableau sur lequel figurent les numéros de téléphones et adresses des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Pensez aussi à consulter notre calculateur qui vous permet d’évaluer les dispositifs prévisionnels de secours réglementaires à mettre en place pour votre événement, selon le niveau de risque.
Enfin, pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide de sécurisation d’un terrain d’airsoft.
