La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La responsabilité civile de l’association peut également être engagée, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers dont la responsabilité incombe à l’association.
En plus de cette responsabilité civile, l’association peut être amenée à souscrire des contrats d’assurance complémentaire tels que :
- Contrat d’indemnisation des dommages corporels : pour les dommages subis par ses adhérents ou participants dont la responsabilité n’incombe pas à l’association ;
- Contrat locatif : pour les occupations permanentes de terrains ;
- Contrat de responsabilité civile spécifique automobile : pour les risques liés aux véhicules à moteur ;
- etc.
Pour faciliter les démarches, l’association a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance Multirisque Association lui permettant d’obtenir plusieurs garanties sur un seul et même contrat.
