Comment légaliser l’utilisation d’un terrain ?

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Comment légaliser l’utilisation d’un terrain ?

Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique. Ces contrats définissent un cadre légal…

Pour utiliser un terrain en toute légalité, vous devez obtenir l’autorisation de son propriétaire ou mandataire. 

Bien qu’une autorisation orale soit légale, celle-ci reste incertaine. Ainsi, nous vous conseillons d’obtenir une autorisation écrite. 

Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique.

Ces contrats définissent un cadre légal et vous permettront de vous protéger, vous, votre club ainsi que les propriétaires des terrains.

Contrat de prêt de terrain 

Ce contrat vous sera utile pour formaliser un accord ne moyennant aucune rétribution pécuniaire.

Bail de location pour un euro symbolique

Très proche du contrat de prêt, ce bail s’adresse aux propriétaires ou associations qui souhaitent une location plutôt qu’un prêt pour l’aspect juridique sans impacter le budget de votre association.

Bail de location 

Semblable à un contrat de location d’appartement, ce contrat s’adresse aux associations qui louent des terrains.

Bail de location de garde meuble

Pour ceux qui n’ont pas un garage assez grand pour stocker le matériel de leur association ou simplement pour tous ceux qui en ont marre d’entendre leur conjoint(e) crier pour quelques petites billes toutes mignonnes… vous pouvez utiliser ce bail pour louer un local. 

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