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Réglementation accueil des mineurs

Aujourd’hui les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft sont différentes pour les mineurs et les majeurs. Au delà de cette limitation propre aux répliques d’Airsoft pour les mineurs, il existe des conditions d’accueil des mineurs plus générales pour une activité en extérieur. Consciente que les plus jeunes sont l’avenir de notre discipline, et que les limitation d’accès aux répliques sont trop strictes pour eux, la Fédération Française d’Airsoft travaille activement à faire évoluer  ces limitations pour les mineurs tout en définissant un cadre responsable et sécuritaire. Cependant, il est important de garder à l’esprit que notre discipline suscite beaucoup d’incompréhension, et que cette évolution ne pourra s’obtenir qu’en bonne intelligence.

Pour cela il est primordial de se montrer responsable afin de démontrer aux autorités que les pratiquants comprennent la législation et la respectent. Ce n’est que de cette manière que les autorités jugeront la communauté suffisamment mature pour que nos propositions d’évolution puisse être crédibles. De la même manière qu’on ne demande pas une promotion à son patron avant d’avoir compris les tâches que l’on est censé effectuer à notre poste actuel, et d’avoir montré notre capacité à les accomplir, nous devons montrer au législateur que nous demandons une évolution sur la base de règles existantes que nous comprenons et appliquons déjà, que nous sommes donc apte à juger ces règles inadaptées et à proposer mieux, tout en définissant un nouveau cadre responsable et sécuritaire adapté.

Après avoir travaillé sur le sujet avec l’Assemblée Nationale, Le Sénat, le Conseil d’Etat, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, les Préfectures, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et des juristes, la Fédération Française d’Airsoft publie toutes les informations en la matière pour y voir plus clair.

Règlement :

Voici le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs : 

Ce règlement ne fait que reprendre la législation, et s’impose dorénavant à tous les pratiquants. Il est un prérequis indispensable pour une prise en charge de la couverture d’assurance et pour la tranquillité des organisateurs en cas d’accident.

Dossier explicatif :

Pour ceux qui veulent en apprendre plus sur le sujet et comprendre le fondement de ces règles, voici le dossier explicatif, regroupant les explications détaillées, des compléments d’information, et toutes les références légales nécessaire à l’appréhension du sujet : 

Accueil collectif de mineurs :

Notons qu’un cadre légal spécifique et très restrictif s’applique pour accueillir plus de 6 mineurs non accompagnés d’un parent majeur. Dans un soucis de simplicité, nous vous encourageons à vous limiter à 6 mineurs, ou à imposer la présence systématique d’un parent majeur au delà de 6 mineurs pour ne pas y être soumis. Voici les règles d’accueil à appliquer si vous accueillez plus de 6 mineurs non accompagnés par un parent majeur : 

Carnet de vie et de liaison :

Voici le carnet de liaison à remettre et à faire remplir pour tous les adhérents mineurs d’une association. Un exemplaire du règlement de l’association devra également être remis avec. À noter que le mineur devra systématiquement apporter son carnet de liaison aux événements pour pouvoir y participer. 

Autorisation parentale :

Enfin, pour les pratiquants mineurs non membres de l’association, voici l’autorisation parentale à faire remplir et à conserver par l’association : 

 

Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, pour prendre part aux échanges sur le sujet afin que l’on puisse intégrer vos propositions d’amélioration dans les prochaines versions. Lors de la mise à jour de ces documents, les liens risquent de changer. Si vous voulez y faire référence, préférez faire un lien vers cette page plutôt que directement vers les documents afin d’éviter les liens morts.

 

Pour illustrer le tout, voici une vidéo préparée avec nos partenaires de Gear Locker sur le sujet :

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