Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.
Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris. La plupart des préfectures nous ont répondues, mais certaines sont restées muettes malgré nos relances. Les arrêtés sont bien entendu libres, mais les documents ont été créés directement par la Fédération Française d’Airsoft au frais d’un important travail de collecte d’informations. Vous pouvez bien entendu les exploiter directement, à condition d’ajouter la mention suivante, claire et lisible qui doit permettre facilement pour le lecteur d’identifier l’origine de ces documents : Ce(s) document(s) provient/proviennent du site Internet de la Fédération Française d’Airsoft : www.ffairsoft.org.
Nota : Même si tous les départements de France n’ont pas pris de mesures spécifiques, la plupart des préfectures nous ont précisés qu’il est nécessaire d’informer le plus largement possible des règles de bon sens. Depuis 2010 le crédo de la Fédération Française d’Airsoft est « Pour un Airsoft Responsable », rappelons à nos licenciés, ainsi qu’à nos lecteurs, notre charte :
- Utiliser des répliques dont l’énergie ne dépasse pas la limite légale
- Hors des terrains de jeux, transporter mes répliques, sécurisées, sous housses, fourreaux ou valises,
- Ne jouer que sur des terrains dûment autorisés par les propriétaires ou représentants,
- Signaler, par la pose de panneaux d’information et balisage, le déroulement d’une partie ainsi qu’une OP,
- Adapter ses répliques en fonction des règles fixées par l’organisateur,
- Ne jamais enlever mes lunettes de sécurité sur les zones de jeux,
- Annoncer, en cours de parties, toutes les billes qui me toucheront,
- Respecter les règles du jeu et les décisions des organisateurs,
- Neutraliser mes répliques dés la fin du jeu,
- Remettre en état les lieux qui m’ont accueilli.
Foire aux Questions
Législation (5)
Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Cette limite de 2 joules n’est toutefois valable que pour les pratiquants majeurs ; la limite d’énergie d’une réplique pour les mineurs étant de 0,08 joule.
Chaque association reste libre de réglementer sa pratique “loisir” comme bon lui semble dans les limites fixées par la loi, la Fédération n’ayant pas pour vocation d’imposer des règles de jeu sur la partie loisir.
À noter, que toute “réplique” capable de dépasser la limite de 2 joules par simple réglage, c’est-à-dire sans modification mécanique, n’est pas une réplique d’airsoft mais une arme.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft.
Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil. Tout cela est détaillé dans le Règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Il est de la responsabilité de chacun de ne faire courir aucun risque à quiconque.
Radios :
Ne sont libres d’utilisation, sans diplômes ou habilitations spécifiques, que les matériels répondant aux normes PMR 446 et LPD 433 (hors radiocommunication GSM).
Jumelles de Vision Nocturne (JVN) :
Ne sont libres d’utilisation que les dispositifs à usage civil dès lors qu’ils sont tenus à la main.
Lasers :
Ne sont libres d’utilisation que les lasers de classes 1 et 2.
HPA :
Ne sont libres d’utilisation que les répliques HPA dont l’énergie ne peut mécaniquement pas atteindre ou dépasser 2 joules.
Par ailleurs, les bouteilles des HPA sont soumises aux règles des équipements sous pression.
Vous retrouverez l’ensemble de ces consignes ainsi que des explications complémentaires dans les Règles Générales Fédération Française d’Airsoft.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.
La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.
Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Une liste non exhaustive est disponible sur notre site.
Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil…
Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil mais également dans les pays que vous pourriez être amenés à traverser.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des ambassades.
Réglementations locales par Département selon les réponses des préfectures
| Département | Préfecture | Réglementation spécifique |
|---|---|---|
| Dep – 01 | PREFECTURE DE L’AIN | aucun arrêté |
| Dep – 02 | PREFECTURE DE L’AISNE | aucun arrêté |
| Dep – 03 | PREFECTURE DE L’ALLIER | aucun arrêté |
| Dep – 04 | PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 05 | PREFECTURE DES HAUTES ALPES | aucun arrêté |
| Dep – 06 | PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES | lien vers l'arrêté |
| Dep – 07 | PREFECTURE DE L’ARDECHE | aucun arrêté |
| Dep – 08 | PREFECTURE DES ARDENNES | aucun arrêté |
| Dep – 09 | PREFECTURE DE L’ARIEGE | aucun arrêté |
| Dep – 10 | PREFECTURE DE L’AUBE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 11 | PREFECTURE DE L’AUDE | aucun arrêté |
| Dep – 12 | PREFECTURE DE L’AVEYRON | aucun arrêté |
| Dep – 13 | PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 14 | PREFECTURE DU CALVADOS | lien vers l'arrêté |
| Dep – 15 | PREFECTURE DU CANTAL | lien vers l'arrêté |
| Dep – 16 | PREFECTURE DE LA CHARENTE | aucun arrêté |
| Dep – 17 | PREFECTURE DU CHARENTE MARITIME | aucun arrêté |
| Dep – 18 | PREFECTURE DU CHER | aucun arrêté |
| Dep – 19 | PREFECTURE DE LA CORREZE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 2A | PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD | lien vers l'arrêté |
| Dep – 2B | PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 21 | PREFECTURE DE LA COTE D’OR | lien vers l'arrêté lien vers la dérogation |
| Dep – 22 | PREFECTURE DES COTES D’ARMOR | lien vers l'arrêté |
| Dep – 23 | PREFECTURE DE LA CREUSE | aucun arrêté |
| Dep – 24 | PREFECTURE DE LA DORDOGNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 25 | PREFECTURE DU DOUBS | lien vers l'arrêté |
| Dep – 26 | PREFECTURE DE LA DROME | pas de réponse |
| Dep – 27 | PREFECTURE DE L’EURE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 28 | PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR | aucun arrêté |
| Dep – 29 | PREFECTURE DU FINISTERE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 30 | PREFECTURE DU GARD | aucun arrêté |
| Dep – 31 | PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 32 | PREFECTURE DU GERS | aucun arrêté |
| Dep – 33 | PREFECTURE DE LA GIRONDE | aucun arrêté |
| Dep – 34 | PREFECTURE DE L’HERAULT | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 35 | PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 36 | PREFECTURE DE L’INDRE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 37 | PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE | aucun arrêté |
| Dep – 38 | PREFECTURE DE L’ISERE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 39 | PREFECTURE DU JURA | lien vers l'arrêté |
| Dep – 40 | PREFECTURE DES LANDES | aucun arrêté |
| Dep – 41 | PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER | lien vers l'arrêté |
| Dep – 42 | PREFECTURE DE LA LOIRE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 43 | PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 44 | PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE | aucun arrêté |
| Dep – 45 | PREFECTURE DU LOIRET | aucun arrêté |
| Dep – 46 | PREFECTURE DU LOT | lien vers l'arrêté |
| Dep – 47 | PREFECTURE DU LOT-ET-GARONNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 48 | PREFECTURE DE LA LOZERE | aucun arrêté |
| Dep – 49 | PREFECTURE DU MAINE-ET-LOIRE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 50 | PREFECTURE DE LA MANCHE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 51 | PREFECTURE DE LA MARNE | aucun arrêté |
| Dep – 52 | PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 53 | PREFECTURE DE LA MAYENNE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 54 | PREFECTURE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE | aucun arrêté |
| Dep – 55 | PREFECTURE DE LA MEUSE | aucun arrêté |
| Dep – 56 | PREFECTURE DU MORBIHAN | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 57 | PREFECTURE DE LA MOSELLE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 58 | PREFECTURE DE LA NIEVRE | pas de réponse |
| Dep – 59 | PREFECTURE DU NORD | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 60 | PREFECTURE DE L’OISE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 61 | PREFECTURE DE L’ORNE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 62 | PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS | lien vers l'arrêté |
| Dep – 63 | PREFECTURE DU PUY-DE-DOME | lien vers l'arrêté |
| Dep – 64 | PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES | lien vers l'arrêté |
| Dep – 65 | PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES | lien vers l'arrêté |
| Dep – 66 | PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 67 | PREFECTURE DU BAS-RHIN | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 68 | PREFECTURE DU HAUT-RHIN | aucun arrêté |
| Dep – 69 | PREFECTURE DU RHONE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 70 | PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 71 | PREFECTURE DE LA SAONE-ET-LOIRE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 72 | PREFECTURE DE LA SARTHE | aucun arrêté |
| Dep – 73 | PREFECTURE DE LA SAVOIE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 74 | PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 75 | PREFECTURE DE PARIS | aucun arrêté |
| Dep – 76 | PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME | lien vers l'arrêté |
| Dep – 77 | PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE | aucun arrêté |
| Dep – 78 | PREFECTURE DES YVELINES | aucun arrêté |
| Dep – 79 | PREFECTURE DES DEUX-SEVRES | aucun arrêté |
| Dep – 80 | PREFECTURE DE LA SOMME | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 81 | PREFECTURE DU TARN | lien vers l'arrêté |
| Dep – 82 | PREFECTURE DU TARN-ET-GARONNE | aucun arrêté |
| Dep – 83 | PREFECTURE DU VAR | lien vers l'arrêté lien vers la dérogation |
| Dep – 84 | PREFECTURE DU VAUCLUSE | En cours |
| Dep – 85 | PREFECTURE DE LA VENDEE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 86 | PREFECTURE DE LA VIENNE | aucun arrêté |
| Dep – 87 | PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 88 | PREFECTURE DES VOSGES | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 89 | PREFECTURE DE L’YONNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 90 | PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT | aucun arrêté |
| Dep – 91 | PREFECTURE DE L’ESSONNE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 92 | PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 93 | PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 94 | PREFECTURE DU VAL DE MARNE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 95 | PREFECTURE DU VAL D’OISE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 971 | PREFECTURE DE LA GUADELOUPE | lien vers des précisions |
| Dep – 972 | PREFECTURE DE LA MARTINIQUE | lien vers l'arrêté |
| Dep – 973 | PREFECTURE DE LA GUYANE | aucun arrêté |
| Dep – 974 | PREFECTURE DE LA REUNION | aucun arrêté |
| Dep – 975 | PREFECTURE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON | aucun arrêté |
| Dep – 976 | PREFECTURE DE MAYOTTE | pas de réponse malgré deux demandes |
| Dep – 98 | HAUT COMMISSARIAT DE POLYNESIE FRANCAISE | aucun arrêté |
La Fédération Française d’Airsoft tient a remercier les divers service de l’Etat qui nous permettent de remplir notre mission d’information.
