Guide de reprise de l’activité d’Airsoft

Application

Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft. Le but de ce guide est d’autoriser la reprise progressive des activités d’airsoft dans le respect des consignes sanitaires.

Ce guide procède à une déclinaison, spécifique pour la pratique des activités d’airsoft, des normes réglementaires et légales ainsi que des recommandations sanitaires d’ores et déjà en vigueur dans le contexte post-confinement.

À ce titre, le présent guide, établi conformément à l’article 25 des statuts de la Fédération Française d’Airsoft, en lien avec les services de l’État, a valeur de règlement pour la pratique de toutes les disciplines d’Airsoft, sur l’ensemble du territoire national, et est opposable à tout pratiquant, licencié ou non. Il annule et remplace provisoirement toutes dispositions antérieures contradictoires.

Le fait de contrevenir à ces dispositions peut-être puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 Euros d’amende selon l’article L3136-1 du Code de la santé publique.

Evolution des mesures

Ce guide est subordonné à des directives nationales qui sont susceptibles d’évoluer régulièrement. De plus, les différentes dates avancées pour la reprise sont, à l’heure actuelle, les dates envisagées par le Gouvernement, mais elles ne sont pas actées. Elles sont donc susceptibles d’évoluer dans les semaines à venir. Aussi nous vous invitons à la plus grande prudence dans la planification de vos activités.

En conséquence le guide sera mis à jour régulièrement au fil des évolutions. Il vous revient de vous assurer régulièrement que la version à laquelle vous vous référez est la dernière publiée sur cette page.

Dernière version du guide de reprise : 8.0 publiée le 18 Août 2022

Vous trouverez la dernière version du guide de reprise de l’activité Airsoft ci-dessous :

Guide de reprise de l’activité Airsoft – Post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 – version 8.0

Attestation pour participations aux événements

Attestation sur l’honneur – Post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19

Synthèse de la phase actuelle de reprise

Changelog – liste des modifications

Version 1.1

1. Autorisation des déplacements au-delà de 100 km à partir du 2 juin ;
2. Mise à jour de la date pour la reprise collective : initialement prévue au 15 juin par le ministère des Sports, elle est maintenant prévue au 22 juin au plus tôt ;
3. Ajout de la couleur orange pour la carte indicatrice de l’activité épidémique ;
4. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
5. Distanciations physiques : la mise en place d’un sens de circulation dans la zone neutre, recommandée dans la version 1.0, devient obligatoire ;
6. Renommage des rassemblements en nombre réduit (moins de 30 personnes) en rassemblements en nombre moyen ;
7. Renommage des rassemblements en nombre moyen (moins de 5 000 personnes) en rassemblements en grand nombre ;
8. Reformulations au sein de certaines sections, sans changement sémantique ;
9. Ajout du changelog.

Version 1.2

1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
2. Port du masque recommandé, mais non obligatoire en zones de jeux. Port du masque obligatoire dans les autres zones, sauf en position assise pour manger ;
3. Dans les zones vertes, les rassemblements en nombre réduit à partir du 22 juin ne sont pas limités à 30 personnes, mais limités par l’organisateur en fonction du terrain de manière à pouvoir garantir les mesures de distanciation du présent guide ;
4. Les rassemblements en nombre réduit à partir du 22 juin n’autorisent pas l’utilisation d’éventuels vestiaires collectifs.
5. Dans les zones oranges, à partir du 22 juin seules les activités individuelles en extérieur sont autorisées.
6. Activités en grand nombre : date non définie à ce jour.

Version 1.3

1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, abrogeant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
2. Ajout de la référence vers l’Article R123-12 du Code de la construction et de l’habitation, référencé par le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
3. Renommage des différentes étapes de reprise d’activité selon les phases de déconfinement du Gouvernement auxquelles elles correspondent ;
4. Ajout de la phase 4 : à partir du 11 juillet ;
5. À partir du 11 juillet, distanciation physique d’1 mètre au lieu d’1 mètre 50 en zone neutre, et de 2 mètres au lieu de 2 mètres et plus selon les circonstances en zones de jeu et zones de tirs ;
6. À partir du 11 juillet : la distanciation physique d’au moins 5 mètres dans les bâtiments climatisés n’est plus imposée mais conseillée ;
7. Ajout d’informations sur le délai de conservation, par l’organisateur, des attestations des participants.

Version 1.4

1. Ajout de la référence vers le Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
2. Ajout de la référence vers la LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
3. Ajout de la possibilité, par le Premier Ministre, de prendre des arrêtés concernant l’ouverture ou la réglementation de l’activité dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus à partir du 11 Juillet ;
4. Ajout de la Phase 5 : à partir du 15 août ;
5. Ajout de la possibilité, par le Préfet de Département, d’interdire ou de réglementer l’activité à partir du 15 août, sur tout le territoire ;
6. Ajout de la possibilité d’organiser des événements de plus de 5 000 participants, à partir du 15 août, sous réserve de dérogation donnée par le Préfet de Département ;
7. Mise à jour de la numérotation des paragraphes.

Version 2.0

1. Ajout de la phase 6 : à partir du 17 octobre ;
2. Suppression de la phase ultérieure (date non définie à ce jour) ;
3. Modification du vocabulaire géographique, pour prendre en compte les nouvelles classifications géographiques des mesures sanitaires ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 3.0

1. Ajout de la phase 7 : à partir du 30 octobre ;
2. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
3. Ajout de la référence aux Règles Générales pour la pratique de l’Airsoft ;
4. Précision de l’intérêt de l’inscription préalable des participants dans la phase 6, toujours applicables pour certains territoires d’Outre-Mer : sans inscription préalable des participants, l’autorisation du Préfet de département est nécessaire pour les rassemblements de plus de 6 personnes.

Version 4.0

1. Ajout de la phase 8 : à partir du 28 Novembre ;
2. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
3. Précisions sur la portée des mesures, dans le préambule, qui s’appliquent à toute personne, licenciée ou non, dans le cadre personnel, collectif, associatif ou professionnel ;
4. Ajout de la web-application BougezChezVous, proposée par le Ministère des Sports, pour vous aider à rester en forme chez vous.

Version 4.1

1. Ajout des indications sur les phases suivantes ;
2. Précisions des années pour les phases de reprise.

Version 4.2

1. Ajout de la Phase 9 : à partir du 15 Décembre 2020 ;
2. Ajout de la partie 2.11 pour précisions sur les types d’établissements, et plus particulièrement les ERP ;
3. Ajout de la partie 2.12 sur les modalités de réunion et de délibération par visioconférence des associations ;
4. Précisions sur les modalités de réunion et de délibération par visioconférence des associations pour la Phase 8 ;
5. Ajout de la référence au Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
6. Ajout de la référence à l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
7. Ajout de la référence aux articles R123-18 à R123-21 du Code de la construction et de l’habitation ;
8. Ajout de la référence à l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ;
9. Ajout de la référence vers une page explicative pour aider les associations à tenir des réunions en ligne si cette modalité n’est pas prévue dans leurs statuts ;
10. Ajout de la référence à la réglementation d’accueil des mineurs pour la pratique de l’Airsoft ;
11. Suppression des indications sur les phases suivantes, non connues à ce jour.

Version 4.3

1. Ajout de la Phase 10 : à partir du 16 Janvier 2021 ;
2. Précisions sur les ERP en 2.11.1 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.0

1. Suppression des phases précédentes pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 11 : à partir du 20 Mars 2021 ;
3. Mise à jour des Critères d’application géographique, en 2.2 ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.0.1

1. Correction d’une faute de frappe qui créait un contre sens pour l’aménagement de terrains dans les zones géographiques soumises à confinement.

Version 5.1

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 12 : à partir du 03 Avril 2021 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.1.1

1. Nouvelle rédaction de la Phase 12 pour plus de lisibilité suite à la prise en compte des modifications apportées lors de la mise à jour du 4 avril du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.2

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 13 : à partir du 03 Mai 2021 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.3

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 14 : à partir du 19 Mai 2021 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Version 5.4

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 15 : à partir du 9 Juin 2021 ;
3. Ajout de la partie 3.11 Cahier de rappel et QRCode avec les informations sur la tenue du cahier de rappel, ainsi que la génération et l’usage du QRCode pour l’accès à l’événement ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
5. Ajout de la référence au Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
6. Ajout de la référence à l’Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 5.5

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 16 : à partir du 30 Juin 2021 ;
3. Mise à jour des règles du port du masque, en 3.6 ;
4. Mise à jour des règles de distanciations physiques, en 3.3 ;
5. Ajout de la référence au Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 6.0

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 17 : à partir du 21 Juillet 2021 ;
3. Mise à jour des règles du port du masque, en 3.6 ;
4. Ajout des informations sur le pass sanitaire en 3.12 ;
5. Ajout en référence du lien gouvernemental sur la mise en place du QRCode ;
6. Ajout en référence du lien gouvernemental sur la mise en place du pass sanitaire ;
7. Ajout de la référence au Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
8. Ajout de la référence au Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version 6.1

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 18 : à partir du 9 Août 2021 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 6.2

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 19 : à partir du 30 Septembre 2021 ;
3. Ajout de la référence au Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 6.3

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 20 : à partir du 26 Novembre 2021 ;
3. Mise à jour des règles du port du masque, en 3.6 ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 6.4

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 21 : à partir du 3 Janvier 2022 ;
3. Distinction des périodes d’application de responsabilité de l’organisateur, en 2.9 ;
4. Mise à jour des règles du port du masque, en 3.6 ;
5. Clarification des périodes d’application du lieu de rassemblement, en 3.7 ;
6. Mise à jour des règles concernant la restauration, en 3.9 ;
7. Ajout de la référence au Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 7.0

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 22 : à partir du 24 Janvier 2022 ;
3. Mise à jour des informations en 3.12 avec l’ajout du pass vaccinal au pass sanitaire ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 7.0.1

1. Ajout du lien vers les informations gouvernementales sur le pass vaccinal en 3.12, ainsi que dans les références du document, suite à la publication sur le site officiel.

Version 7.1

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la Phase 23 : à partir du 2 Février 2022 sur base des dates définies dans le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 7.2

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Mise à jour des règles de restauration en 3.9 ;
3. Ajout de la Phase 24 : à partir du 16 Février 2022 sur base des dates définies dans le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 7.3

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Mise à jour des règles de port du masque en 3.6 ;
3. Ajout de la phase 25 : à partir du 28 Février ;
4. Ajout de la référence au Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 7.4

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Ajout de la phase 26 : à partir du 14 Mars ;
3. Simplification de l’article sur la responsabilité de l’organisateur en 2.9 ;
4. Actualisation des règles de distanciation physique en 3.3 ;
5. Actualisation des règles d’application et d’affichage des gestes barrières en 3.4 ;
6. Actualisation des règles de port d’un masque en 3.6 ;
7. Actualisation des règles de restauration en 3.9 ;
8. Ajout de la référence au Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Version 8.0

1. Suppression de la phase précédente pour gagner en lisibilité ;
2. Suppression de la partie 3, ces mesures n’étant plus en vigueur, et mise à jour de la numérotation ;
3. Ajout de la phase 27 : à partir du 1er Août ;
4. Ajout de la référence au décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.