En cas de sinistre vous devez remplir le formulaire ci-dessous dans les 5 jours suivants l’accident afin que votre déclaration soit recevable. Merci de remplir avec soin les divers champs.
Important : Sensibilisation à la déclaration d’accident
Afin de garantir un traitement équitable et de maîtriser les coûts des assurances pour tous les licenciés, il est crucial que la victime effectue rapidement une déclaration auprès de son assurance personnelle. Cette démarche permet aux différentes assurances de se coordonner efficacement pour couvrir les frais liés à l’accident.
De plus, si l’accident a été causé par un tiers (par exemple, dans le cas d’une blessure provoquée par un autre joueur), il est indispensable d’identifier ce tiers. Cela permettra à nos assurances de fonctionner correctement. Sans cette identification, notre contrat d’assurance se retrouve déséquilibré, ce qui peut entraîner des augmentations importantes des cotisations pour l’ensemble des licenciés.
Nous comptons sur votre vigilance pour préserver des conditions d’assurance justes et adaptées à la pratique de notre discipline.
Foire aux Questions
Assurance Fédérale (11)
La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La responsabilité civile de l’association peut également être engagée, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers dont la responsabilité incombe à l’association.
En plus de cette responsabilité civile, l’association peut être amenée à souscrire des contrats d’assurance complémentaire tels que :
- Contrat d’indemnisation des dommages corporels : pour les dommages subis par ses adhérents ou participants dont la responsabilité n’incombe pas à l’association ;
- Contrat locatif : pour les occupations permanentes de terrains ;
- Contrat de responsabilité civile spécifique automobile : pour les risques liés aux véhicules à moteur ;
- etc.
Pour faciliter les démarches, l’association a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance Multirisque Association lui permettant d’obtenir plusieurs garanties sur un seul et même contrat.
Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.
Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.
Simple à souscrire, il permet aux associations affiliées de la Fédération et rattachées à ce contrat d’assurance d’être couvertes en termes de Responsabilité Civile lors de l’organisation d’événement mais également de disposer d’une assurance couvrant les dommages corporels subis par vos adhérents ainsi que par les participants à vos événements.
A titre d’exemple et pour mieux comprendre :
- Lorsque votre association organise, l’ensemble de vos adhérents est assuré mais également toutes les personnes extérieures à votre club acceptées sur le terrain (freelances, découvrants, membres d’autres clubs, etc.), et ce, sans surcoût ni déclaration préalable.
- Lorsque votre association se déplace, si l’un de vos membres venait à se blesser, il serait également couvert.
Souscrire au contrat fédéral lors de l’affiliation vous permet d’avoir une couverture complète rapidement (dès souscription dans le GESAD) sans démarche superflue.
Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire lors de l’affiliation du club ou à posteriori dans votre espace club GESAD.
La couverture d’assurance s’adresse aux associations affiliés. Les simples équipes ne peuvent pas y souscrire.
Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire :
- Lors de l’affiliation du club ;
- A posteriori en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans votre espace club GESAD.
Pour que la couverture d’assurance soit effective, tous vos membres doivent obligatoirement être déclarés dans votre espace membre GESAD et à jour de leurs cotisations, y compris les nouveaux arrivés en cours d’année.
À noter que si votre club possède déjà un contrat d’assurance à la MAIF, le transfert en cours d’année vers le contrat fédéral est possible sans devoir attendre la date anniversaire.
La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération.
La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération légalement constitués en tant qu’association. Les simples équipes ne peuvent pas souscrire.
Vous êtes un joueur individuel ?
N’hésitez pas à rejoindre l’un de nos clubs affiliés près de chez vous (voir l’annuaire des clubs) pour bénéficier de notre couverture.
Vous êtes un professionnel ?
Plus de précisions vous sont apportées dans la rubrique dédiée de la FAQ : Quelle assurance pour mon entreprise ?
La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.
La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD.
Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD :
- La rubrique “Mes fichiers” de votre espace licencié
- La sous-rubrique “Fichiers” de l’espace dédié à votre équipe.
Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.
Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.
Ainsi, si votre club, assuré par la FFA, participe à une activité d’Airsoft organisée par un autre club, vous et les membres de votre club êtes couverts pour cette activité, et ce, même si le club hôte n’est pas assuré par la FFA.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club.
Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club.
Ainsi, en tant que membre d’un club affilié à la FFA, si vous participez à une activité d’Airsoft sans en avoir informé votre club ou sans que celui-ci ne vous ait donné son accord, vous ne serez pas couvert par l’assurance de votre club.
Toutefois, si le club qui vous accueille est assuré par le biais de la FFA, alors vous serez couvert, sinon veillez bien à ce que l’organisateur ait une couverture valide vous concernant.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Oui, toute personne présente à l’événement est couverte.
Sous réserve d’être une association déclarée, oui, toute personne présente à l’événement est couverte.
Qu’il s’agisse de participants, membres ou non d’un club, de photographes, d’arbitres, de spectateurs,, etc. tous sont automatiquement couverts pour les activités que votre club organise, à condition que vous ayez souscrit au contrat d’assurance Fédérale au préalable.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).
Pour obtenir des informations complètes, consulter vos documents contractuels :
- Conditions générales du contrat
- Contenu et montants maximum des garanties
- Conditions dérogatoires (précisions pour les mineurs et l’outre-mer)
- Statuts de la MAIF
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).
Une fois la couverture d’assurance souscrite, n’hésitez pas à les contacter directement, soit par téléphone, soit par mail ou encore à vous déplacer dans n’importe quelle agence MAIF.
Seul un conseiller de la MAIF peut donner des informations contractuelles à propos du contrat d’assurance.
À noter que les activités professionnelles et commerciales sont exclues du champ d’action du contrat.
En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés…
En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’accident afin que votre déclaration soit recevable.
Veillez à remplir avec soin tous les champs.
À noter que la couverture d’assurance s’appliquera uniquement sous réserve d’avoir respecté les conditions du contrat général de l’assurance ainsi que les règlements fédéraux.
