Avenant aux conditions du contrat d’assurance

Suite à la crise sanitaire, les sociétés d’assurances ont été contraintes de faire évoluer leurs offres par rapport aux conséquences des épidémies.

Dans ce contexte, la MAIF a fait évoluer son offre comme suit :

Conditions générales

Sont exclues de l’ensemble des garanties, les conséquences dommageables directes ou indirectes :

  • de toute maladie transmissible dont, les épidémies, pandémies, maladies contagieuses et épizooties ;
  • et de toutes mesures prises par les autorités publiques qui en résultent.

Demeurent toutefois garanties :

  • les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à une maladie transmissible;
  • les prestations prévues par la convention d’assistance et délivrées dans les conditions prévues dans ladite convention.

On entend par maladie transmissible toute maladie qui peut être transmise d’un être vivant à un autre, soit directement (d’un malade ou d’un animal infecté), soit indirectement (notamment par transmission aérienne, interhumaine ou par contact avec une surface ou un objet qu’il soit solide, liquide ou gazeux).

Conditions particulières

La garantie Responsabilité civile liée aux maladies transmissibles, tous dommages confondus, est accordée dans la limite d’un plafond de garantie fixé à 2 000 000 € par année d’assurance (sauf dommages immatériels non consécutifs: garantie accordée dans la limite de 50 000 € par année d’assurance).

Vous trouverez l’avenant au contrat reprenant ces modifications sur la page affiliations, licences et assurance.

Président Fédération Française d'Airsoft
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