Nous apprenons aujourd’hui du nouveau suite à notre mobilisation sur le projet de modification de la directive européenne 91/477/CEE.
Suite à l’adoption par le Conseil des ministres, la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes a aujourd’hui été publiée au journal officiel de l’Union Européenne.
Directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017
Dans son article 27 elle précise :
Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois, les reproductions d’armes à feu anciennes n’ont pas la même importance ou le même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la directive 91/477/CEE. La directive 91/477/CEE n’est pas applicable à d’autres articles, tels que les dispositifs airsoft, qui ne correspondent pas à la définition d’une arme à feu et ne sont donc pas réglementés par ladite directive.
En d’autres termes, suite à votre mobilisation à nos côtés, nos répliques d’Airsoft sont définitivement écartées du champs d’application de cette directive.
Cette directive entrera en application le 13 juin et impose un ajustement de la législation des états membres d’ici le 13 septembre 2018.
Le feuilleton est donc terminé en ce qui concerne l’Union Européenne pour cette directive, mais se poursuit maintenant au niveau de l’Etat français. Nous restons bien évidement mobilisé pour suivre le dossier et pour réagir en cas de besoin en fonction des orientations qui seront prises pour transposer cette directive en France.
