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Mobilisation contre le projet de modification de la directive européenne 91/477/CEE

Dans sa mission statutaire de défense de l’Airsoft, la Fédération Française d’Airsoft travaille en collaboration avec ses homologues au niveau de toute l’Europe, depuis plusieurs mois, à propos de la proposition de la Commission Européenne. Cette dernière souhaite modifier la directive 91/477/CEE  via une proposition de directive : DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.

Suite à une certaine confusion qui a d’abord divisée la communauté des airsofteurs, il est maintenant admis par la Fédération Française d’Airsoft, et par les principaux acteurs de l’Airsoft européen , en concertation avec les services juridique, que nos répliques d’Airsoft sont directement concernées par cette proposition de la Commission Européenne.

D’après la directive : “Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’arme à feu” les objets qui ont l’apparence d’une arme à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible.

Cette définition inclut directement les armes factices, telles que définies par le décret français n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif : “Arme factice : objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;

Les armes factices correspondent, aux yeux de la loi française, à ce que nous appelons répliques d’Airsoft.

Ces armes factices, d’après ce même décret français, ne sont pas des armes : “Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules.

La proposition européenne propose de reclasser les répliques, tel que défini plus haut, en armes de catégorie C :

Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés :
[…]
les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques;

Cette proposition, si elle est adoptée, aura une incidence importante et dangereuse sur nos répliques d’Airsoft (armes factices), donc sur notre activité en général. En effet nos répliques deviendraient des armes et ne pourront être vendues que par des armuriers, et seulement en magasin, pas sur Internet. Beaucoup de boutiques d’Airsoft devront donc fermer et nous serons obligés de nous déplacer dans les dernières restantes pour y acheter nos répliques (devenues armes), nos pièces et nos billes. Les répliques, devenues armes, devront être conservées dans des coffres forts et ne pourront être achetées et conservées qu’avec un permis de chasse, ou une licence de tir. Ceux-ci devront être renouvelés tous les ans. Les achats devront être déclarés en préfecture, et les pièces devront être marquées avec un numéro de série unique. Enfin, les munitions des armes de catégories C n’étant pas libre à l’achat et à la détention, il faudra ramasser toutes les billes, même bio-dégradables, après nos parties d’Airsoft, avec le risque, si vous en oubliez une, de finir au tribunal pour avoir laissé une munition d’arme de catégorie C sur le terrain…

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les implications, vous pouvez consulter directement ce que dit la loi sur les contraintes imposées par le décret 2013-700 aux armes de catégorie C.

La Fédération Française d’Airsoft coordonne son action avec différentes Fédérations d’Airsoft de toute l’Europe, et notamment avec la Fédération Européenne d’Airsoft, afin d’éviter le reclassement de nos répliques en armes de catégorie C. Pour cela nous avons directement contacté en notre nom propre la Commission Européenne afin de faire entendre notre voix. Nous leur avons notamment remonté toutes les irrégularités de la procédure que nous avons constatés, et leur avons donnés des arguments contre le reclassement de nos répliques d’Airsoft en catégorie C. Les autres Fédérations Européennes en on fait de même.

Seulement nous avons besoin de plus que ça pour que nos arguments soient écoutés. Nous avons besoins qu’une large partie des airsofteurs fassent connaître leur avis à la Commission Européenne afin de leur montrer que nous sommes nombreux, que nous sommes concernés, et qu’il y a beaucoup de monde qui ne souhaite pas ce reclassement en catégorie C.

La Commission Européenne est à l’écoute de l’avis des citoyens européens, et il faut en profiter. Dans ce but elle a mis en ligne un formulaire, afin que les citoyens européens puissent donner leur avis sur cette proposition. La Commission Européenne s’engage à faire une synthèse des messages reçu, afin de les présenter devant le Parlement Européen et devant le Conseil.

Afin de faire peser l’avis des airsofteurs, nous appelons tous les airsofteurs français, que vous soyez licenciés FFA ou non, à faire entendre votre voix auprès de la Commission Européenne. Montrons leur que nous sommes nombreux  à nous mobiliser contre ce reclassement, afin qu’ils prennent en compte nos demandes. Les autres Fédérations d’Airsoft des Etats membres de l’Union Européenne appellent eux aussi les airsofteurs de leur pays à se mobiliser.

Nous vous invitons donc à écrire un message à la Commission Européenne, pour leur faire savoir que vous êtes contre le reclassement des “armes factices” en armes de catégorie C, et pour leur expliquer pourquoi, avec vos mots et vos arguments.

Voici le formulaire de la commission européenne.

Attention, vous n’avez que jusqu’à lundi 1er février ! Ensuite la consultation se termine et le formulaire de la Commission Européenne sera mis hors ligne.

Quelques consignes cependant pour que votre message soit bien reçu.

  • Vous aller vous adresser à des commissaires de la Commission Européenne. Si vous souhaitez que votre message soit prit au sérieux, mais aussi pour montrer une bonne image des airsofteurs, montrez vous poli et respectueux, utilisez un langage correct.
  • Expliquez bien pourquoi vous ne voulez pas que nos “armes factices” soient reclassée en catégorie C.
  • Devant la loi française nos répliques d’Airsoft sont des “armes factices” pas des répliques, utilisez donc bien le terme “arme factice” pour en parler.

 

Si vous n’êtes pas très inspiré, nous vous proposons un modèle de lettre que vous pouvez copier-coller, à personnaliser en fonction de vos idées et de vos arguments :

Mesdames et messieurs les commissaires,

J’attire votre attention sur la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.

Les “répliques d’armes” sont concernées par cette proposition. D’après la directive : “Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’arme à feu” les objets qui ont l’apparence d’une arme à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible.

Cette définition inclut directement les armes factices, telles que définies par le décret français n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif : “Arme factice : objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;

Ces armes factices, d’après ce même décret français, ne sont pas des armes : “Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules.

Tous les spécialistes vous le diront, elles ne peuvent pas non plus être transformées en arme à feu. Ces armes factices sont, en revanche, les composantes de base de mon loisir : l’Airsoft.

La directive propose d’ajouter les répliques à la catégorie C :
Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés :
[…]
les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques;

Cette proposition, si elle est adoptée, aura une incidence importante sur nos armes factices, donc sur notre activité.

Je pratique l’Airsoft dans une association déclarée en préfecture et affiliée à la Fédération Française d’Airsoft. Je me revendique airsofteur responsable, soucieux du respect de la loi, mais aussi du bon sens. J’ai pleinement conscience de l’impact que peuvent avoir nos armes factices dans l’esprit du public, je ne pratique donc que sur des terrains privés dans le cadre associatif. Je suis couvert par une assurance spécifique et je respecte un règlement de jeu strict. En dehors du terrain je ne transporte mes armes factices que pour les parties, systématiquement déchargées et rangées dans des housses et mallettes. De même, je ne porte ma tenue de jeu que sur le terrain. Les forces de l’ordre sont informées de nos parties, et le terrain est balisé pour éviter de prêter à confusion sur l’activité. C’est de cette manière que j’ai décidé de pratiquer l’airsoft, et c’est de cette manière que tous les airsofteurs responsables ont décidés de le faire eux aussi.

Notre pratique est une activité physique qui permet la cohésion. Elle permet un brassage des générations et des genres. On y croise des médecins comme des jardiniers, des avocats comme des pompiers, des policiers comme des informaticiens. L’airsoft est un jeu qui permet de rencontrer des gens originaires de multiples horizons.

L’Airsoft c’est aussi toute une industrie, des pans entiers de l’économie, du transport au stockage, de la vente à l’organisation professionnelle d’événements, des lieux de rencontres et de restauration rapide…

Cette classification de nos armes factices risque de détruire cette industrie. Cette classification en catégorie « C » va anéantir mon passe-temps.

S’il doit y avoir une nouvelle catégorisation, cela impliquera des coûts supplémentaires. Cette mesure est simplement infaisable mais surtout disproportionnée. En effet, dans la plupart des Pays d’Europe, cela signifierait la fin de l’airsoft. Cela rendrait les répliques hors la loi et ou inutilement restreintes. Au mieux, cela rendrait l’airsoft injouable car les coûts et les implications seraient simplement insurmontables, non seulement pour les revendeurs mais aussi pour les joueurs. Nous sommes plusieurs centaines de milliers de joueurs à travers toute l’Europe, plusieurs dizaines de milliers rien qu’en France.

Apposer des numéros de séries uniques sur des répliques en plastique ne sert strictement à rien, les personnes respectueuses les conserveraient, mais les autres n’auraient qu’un coup de cutter à passer pour les effacer.  Je pense fermement que cette nouvelle classification est simplement impossible à mettre en place. Les répliques qui sont déjà sur le sol européen n’ont pas de numéro de série unique. Il y a des milliers de répliques ! Il est impossible de gérer tout ce stock. Il est impossible pour les États européens d’assumer la compensation pour la destruction de tout ce stock d’armes factices qui, je vous le rappelle, a été acheté légalement.

Voulez-vous réellement anéantir une source de revenus pour plusieurs milliers d’entreprises, avec les emplois que cela implique ? Voulez-vous réellement supprimer cette source de TVA ?

De plus, les forces de l’ordre, dont le nombre décroît année après année, à travers toute l’Europe, ont sérieusement d’autres choses à faire que de vérifier et mettre en place ces nouvelles procédures. Les budgets s’effondrent tous les uns après les autres. Il est temps d’arrêter les lois inutiles et liberticides.

Nos répliques ne peuvent pas être transformées en arme à feu, ceci est un fait avérée et reconnu, notamment directement par la proposition dans la définition même de ces armes factices. Certes elles en ont l’apparence mais elles n’ont que cela. Il n’y a aucune pièce utilisable pour fabriquer une arme à feu.

Rappelez-vous en 2010 : Le RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise sur le marché des répliques d’armes à feu (COM(2010)404), révélait que les répliques sont déjà encadrées par les législation nationales des États membres, pour ensuite conclure par la recommandation suivante. « Telles sont les raisons pour lesquelles l’inclusion dans le champ d’application de la directive 91/477/CE des répliques aux caractéristiques et finalités diverses ne paraît pas souhaitable, d’autant plus que celles qui sont transformables et donc assimilables à une arme à feu sont désormais couvertes par la directive 2008/51/CE.»

L’Allemagne, la République Tchèque et l’Autriche ont exprimé leur refus de mettre en place cette nouvelle classification. Les policiers d’Europe ont réellement autre chose à faire. Leurs ressources, déjà étirées au maximum, sont bien trop faibles. Nos armes factices ne sont pas convertibles en armes à feu, alors à quoi bon ?

Je comprends et admets qu’il faut agir contre le trafic d’armes, mais pour cela il faut déjà appliquer les lois existantes, car elles existent ! Nous n’avons pas besoin de nouvelle lois. Je ne soutiens pas les lois liberticides qui ne touchent que les citoyens respectueux des lois sous le couvert de la prévention du terrorisme.

Merci de prendre en compte mon avis, de ne pas mettre en danger notre pratique légale, responsable et sécuritaire de l’Airsoft. Merci de ne pas faire rentrer nos répliques, les “armes factices” dans la classification des armes à feu, elles n’en sont pas. Merci de créer un amendement dans ce sens à cette classification.

En vous remerciant de la considération que vous porterez à mon avis.

 

Plus nous seront nombreux à nous exprimer, plus nous aurons de chance d’être écouté !

Benoit MARIUS
Président Fédération Française d'Airsoft

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