Vous désirez créer votre association d’Airsoft? la FFA vous guide:
Principe
En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s’agit dans ce cas d’une association de fait, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Mais, pour avoir la capacité juridique, c’est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. De plus, une association non déclarée aura toutes les peines du monde à se défendre en cas d’accident, c’est ses membres qui risquent d’en porter la responsabilité directe. Enfin une association déclarée c’est un gage de sérieux pour vos interlocuteurs, ce qui vous aidera, entre autre, à obtenir des terrains.
Démarches
Mais beaucoup de joueurs ne souhaitent pas s’embêter avec la paperasse, la rédaction des statuts, la rédaction du règlement intérieur, les démarches déclaratives et administratives à effectuer.
Kit de documents de la FFA
Heureusement les juristes de la Fédération ont pensé à vous et vous proposent le kit de création d’une association d’Airsoft. Ce kit est composé d’un ensemble de guides et d’exemples afin de vous permettre de créer votre association en quelques clics !
Attention, il ne s’agit pas de vulgaires documents pour vous aider à créer une association classique, tous les documents sont orientés sur la création d’une association d’Airsoft, avec toutes les spécificités propres aux associations d’Airsoft.
Vous pourrez même retrouver des versions éditables des exemples, afin de créer votre propre version directement en ligne en quelques minutes à partir de nos exemples.
La création
Les Statuts
- Guide Rédaction Statuts Association d’Airsoft
- Exemple Statuts Association d’Airsoft
- Exemple Statuts Association d’Airsoft à modifier directement
Le Règlement Intérieur
- Guide Rédaction Règlement Intérieur Association d’Airsoft
- Exemple Règlement Intérieur Association d’Airsoft
- Exemple Règlement Intérieur Association d’Airsoft à modifier directement
Association multi-activités
Pour le cas d’une association existante qui souhaiterait ajouter l’Airsoft à ses activités :
Association en Alsace-Moselle
Contrairement à la création des associations de droit français régies par la loi du 1er juillet 1901, les constitutions d’associations en Alsace-Moselle sont régies par le droit local en application des articles 21 à 79 – III du Code civil local de 1908. Cette loi régit les modalités de création des associations, les dispositions statutaires, leur inscription … Sont concernées donc toutes les associations ayant leur siège dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Vous trouverez plus d’informations sur les particularités de ces associations sur cette page sur le site de Helloasso.
Attention, comme spécifié par le Réglement Intérieur de la Fédération, les associations lucratives de droit local n’ont pas vocation à adhérer. Elles ne peuvent pas non plus souscrire à la couverture d’assurance. Pour demander l’affiliation à la Fédération, et profiter de la couverture d’assurance, l’association doit impérativement être non lucrative.
Licences des documents
Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, afin que l’on puisse intégrer vos améliorations dans les prochaines versions.
Foire aux Questions
Gestion associative (9)
Créer une association vous permettra de donner un cadre légal à votre action en vous dotant d’une personnalité morale, propre et distincte de celle de ses membres.
Créer une association vous permettra de donner un cadre légal à votre action en vous dotant d’une personnalité morale, propre et distincte de celle de ses membres.
De ce fait, l’association pourra :
- percevoir les cotisations de ses membres ;
- recevoir des dons et/ou des subventions ;
- participer aux compétitions d’Airsoft ;
- posséder, louer ou administrer des locaux et/ou des terrains ;
- souscrire à une couverture d’assurance ;
- exercer toute action en justice (se défendre ou faire valoir ses droits) ;
- etc.
C’est un gage de sérieux vis à vis des autorités et des propriétaires qui facilitera le développement de votre activité, par rapport à une simple bande de copains.
Pour vous aider, la Fédération Française d’Airsoft met à votre disposition un ensemble d’éléments adaptés spécifiquement à la création d’une association d’airsoft.
Créer une association revient à effectuer une déclaration auprès des services de l’État.
Pour vous aider, la Fédération Française d’Airsoft met à votre disposition un ensemble d’éléments adaptés spécifiquement à la création d’une association d’airsoft :
- Guide de création ;
- Guide de rédaction des Statuts, avec exemple ;
- Guide de rédaction du Règlement Intérieur, avec exemple ;
L’ensemble de la déclaration de l’association peut se faire directement en ligne.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à vous référer au guide de création d’une association d’airsoft.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à vous référer au guide de création d’une association d’airsoft.
A noter également que la Fédération Française d’Airsoft fournit une lettre de recommandation à ses clubs affiliés qui appuiera vos demandes.
La Fédération Française d’Airsoft (FFA) met à votre disposition une lettre de recommandation pour l’obtention d’un terrain…
La Fédération Française d’Airsoft (FFA) met à votre disposition une lettre de recommandation pour l’obtention d’un terrain, dans l’onglet fichiers de votre club dans l’espace GESAD.
Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique. Ces contrats définissent un cadre légal…
Pour utiliser un terrain en toute légalité, vous devez obtenir l’autorisation de son propriétaire ou mandataire.
Bien qu’une autorisation orale soit légale, celle-ci reste incertaine. Ainsi, nous vous conseillons d’obtenir une autorisation écrite.
Pour aider, vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique.
Ces contrats définissent un cadre légal et vous permettront de vous protéger, vous, votre club ainsi que les propriétaires des terrains.
Contrat de prêt de terrain
Ce contrat vous sera utile pour formaliser un accord ne moyennant aucune rétribution pécuniaire.
Bail de location pour un euro symbolique
Très proche du contrat de prêt, ce bail s’adresse aux propriétaires ou associations qui souhaitent une location plutôt qu’un prêt pour l’aspect juridique sans impacter le budget de votre association.
Bail de location
Semblable à un contrat de location d’appartement, ce contrat s’adresse aux associations qui louent des terrains.
Bail de location de garde meuble
Pour ceux qui n’ont pas un garage assez grand pour stocker le matériel de leur association ou simplement pour tous ceux qui en ont marre d’entendre leur conjoint(e) crier pour quelques petites billes toutes mignonnes… vous pouvez utiliser ce bail pour louer un local.
Les subventions regroupent les aides en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.) et en nature accordées par les administrations aux associations dans un but d’intérêt général.
Les subventions regroupent les aides en numéraire (espèces, chèques, virements, etc.) et en nature accordées par les administrations aux associations dans un but d’intérêt général.
Une association peut demander une subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d’investissement ;
- contribuer au développement d’activités ;
- contribuer au financement global de son activité.
Pour percevoir une subvention, l’association doit posséder un numéro SIREN et dans certains cas posséder un agrément.
Le numéro SIREN s’obtient via une simple demande auprès de l’INSEE.
Vous avez la possibilité de partager vos événements avec tous les clubs de la Fédération en remplissant l’agenda prévu à cet effet dans l’espace membre GESAD…
Dès lors que vous organisez :
- une partie d’airsoft ou une OP ;
- une journée d’initiation ;
- un salon ;
- un événement à but caritatif ;
- etc.
Vous avez la possibilité de partager cet événement avec tous les clubs de la Fédération en remplissant l’agenda prévu à cet effet dans l’espace membre GESAD.
Vous avez également la possibilité de demander à la Fédération de partager cet événement sur ses réseaux sociaux en passant par ce formulaire de contact.
La Fédération met à votre disposition le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs ainsi qu’un ensemble de ressources vous permettant d’accueillir légalement et sereinement des pratiquants mineurs.
Outre les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft qui sont différentes pour les mineurs et les majeurs, (voir question Les mineurs ont-ils le droit de pratiquer l’airsoft ?). Il existe également des conditions d’accueil des mineurs plus générales.
La Fédération met à votre disposition le règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs ainsi qu’un ensemble de ressources vous permettant d’accueillir légalement et sereinement des pratiquants mineurs.
Conformément à la législation, les organisateurs sont responsables de la sécurité sur les événements qu’ils organisent.
Conformément à la législation française, les organisateurs sont responsables pénalement et civilement de la sécurité sur les événements qu’ils organisent.
Entre autre, le terrain doit faire l’objet d’une attention particulière au niveau de la sécurité, notamment :
- Tout danger potentiel devra être retiré (trou, plancher instable, verre, zone amiantée, etc.) ou interdit d’accès par des moyens proportionnés ;
- Sur tous les points d’accès du terrain doivent être apposées des signalétiques informant qu’une partie est en cours et que pénétrer sans protections adaptées exposerait à des risques de blessures.
De plus, il est fortement recommandé d’avoir sur le terrain lors de l’activité :
- une trousse de premier secours ;
- un téléphone chargé avec une couverture réseau suffisante ;
- un tableau sur lequel figurent les numéros de téléphones et adresses des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Pensez aussi à consulter notre calculateur qui vous permet d’évaluer les dispositifs prévisionnels de secours réglementaires à mettre en place pour votre événement, selon le niveau de risque.
Enfin, pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide de sécurisation d’un terrain d’airsoft.
