Les obligations
En application des articles 1240, 1241 et 1242 du Code Civil et de l’article 121-3 du Code Pénal, l’organisateur d’un événement est responsable de la sécurité des participants et doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’éviter tout incident raisonnablement prévisible.
Dans ce cadre, la législation impose la mise en place d’un dispositif de secours adapté en fonction de l’événement, selon plusieurs critères. À noter que cette disposition s’impose également pour les événements sur terrains privés.
Cependant, tous les événements n’ont pas besoin d’un dispositif de secours selon leurs caractéristiques, et quand ils en ont besoin, tous n’ont pas besoin du même dispositif de secours. Pour définir les règles, le Ministère de l’Intérieur a publié un référentiel national des Dispositifs Prévisionnels de Secours. Ce référentiel permet d’évaluer le besoin en termes de dispositif de secours, en fonction de l’événement.
Le calculateur
Pour y voir plus clair, nous vous proposons un calculateur spécialement adapté pour les événements d’Airsoft et basé sur le référentiel national. Pensez à vérifier systématiquement vos obligations en la matière avant d’organiser vos événements, afin de prendre les dispositions nécessaires.
Attention : Le calculateur est un outils basé sur le référentiel national. Il ne se substitut pas à une éventuelle décision préfectorale. Des règles spécifiques existent dans certains départements, pensez à prendre contact avec votre préfecture pour vérifier.
Prendre contact avec une association agréée
Si un dispositif de secours s’avère nécessaire, le plus simple est de prendre contact avec une association agréée par la sécurité civile. Elle pourra vous renseigner sur le dispositif nécessaire en fonction de votre événement et vous proposer une prestation adaptée. À noter que les tarifs ne sont pas réglementés et varient selon les associations et les prestations proposées.
Liste des associations agréées par la sécurité civile au niveau national
Certaines associations peuvent être agréées localement, elles n’apparaîtront donc pas sur la liste nationale mais seront tout aussi compétentes.
Précisions
Si le calculateur ne vous indique aucune obligation, l’autorité de police compétente (mairie et/ou préfecture) peut vous imposer de faire appel à une association de sécurité civile agréée : pensez à les contacter pour vérifier !
Attention, ce calculateur n’est qu’un outil pour vous fournir un premier niveau d’information. Vous restez seul responsable des déclarations que vous ferez pour l’organisation de votre événement. En cas de doute, sélectionner toujours le risque le plus élevé et n’hésitez pas à prendre contact avec une association agréée pour vous aider.
Gardez à l’esprit que même si la mise en place d’un dispositif de sécurité ne se révèle pas obligatoire pour votre événement, en tant qu’organisateur vous avez toujours l’obligation de porter assistance et secours aux personnes en péril.
Page du Ministère de l’Intérieur sur les textes réglementaires de secourisme et sécurité civile.
Foire aux Questions
Jouer à l’Airsoft (5)
Vous pouvez consulter notre annuaire des clubs affiliés ayant accepté d’apparaître sur l’annuaire public.
Vous pouvez consulter notre annuaire des clubs affiliés ayant accepté d’apparaître sur l’annuaire public.
Vous pouvez consulter notre annuaire en cliquant sur “Trouver un club” sur notre site ou à partir de ce lien.
Pour trouver une partie proche de chez vous, vous pouvez consulter notre agenda des événements alimenté par nos clubs affiliés.
Pour trouver une partie proche de chez vous, vous pouvez consulter notre agenda des événements alimenté par nos clubs affiliés.
Vous pouvez consulter cet agenda en vous connectant sur l’espace membre GESAD puis en cliquant sur “Agenda« .
En France, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft sous réserve de certaines conditions et restrictions imposées par la loi.
En France, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft sous réserve de certaines conditions et restrictions imposées par la loi.
Quel type de réplique utiliser ?
Tout joueur mineur doit pratiquer l’airsoft avec une réplique dont l’énergie ne dépasse pas 0,08 joule.
Pour répondre à ces critères, il existe notamment les fameux “minis”, qui sont des répliques miniatures avec une énergie de 0,07 ou 0,08 joule.
Pour plus de réalisme, il existe également des répliques à l’échelle 1:1 ne dépassant pas 0,08 joule telles que H&K G36C UMAREX 0,08 joule que nous avons eu l’occasion de tester.
Quel type de protection individuelle utiliser ?
Outre le respect des normes concernant les protections oculaires (voir la question de la FAQ : Comment bien me protéger les yeux ?) et les recommandations en matière de protections maxillo faciales (voir la question de la FAQ : Comment bien me protéger les yeux ?), il faut que celles-ci soient adaptées à la morphologie du pratiquant.
Où pratiquer ?
Attention, du fait de la complexité de la logistique de l’accueil de mineurs, tous les clubs ne les acceptent pas.
Pour trouver un club qui vous correspond, vous pouvez filtrer les clubs de l’annuaire des clubs affiliés en cochant la case “accepte les mineurs” avant de lancer la recherche.
Nous vous invitons à rester vigilant et à vous renseigner sur le club pour vérifier que les principaux points du règlement d’accueil des mineurs sont mis en œuvre.
pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes à la norme EN 166 B ou A.
Les équipements de protection individuelle, et plus particulièrement les protections oculaires, sont indispensables pour la pratique de l’Airsoft.
Les protections oculaires en Airsoft se doivent de correspondre à la norme EN 166.
Ne se fier qu’à la notion EN 166 n’est pas suffisant car la norme comprend différents niveaux de résistance adaptés à la pratique de l’Airsoft :
- EN 166 F : Protège des chocs à faible énergie (0,87 joule) ;
- EN 166 B : Protège des chocs à énergie moyenne (6,19 joules) ;
- EN 166 A : Protège des chocs à haute énergie (15,52 joules).
Ainsi, pour une pratique mettant en œuvre exclusivement des répliques adaptées aux mineurs, la norme EN 166 F est suffisante.
Toutefois, pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes à la norme EN 166 B ou A.
Il faudra veiller à ce que vos protections oculaires offrent une couverture suffisante afin d’éviter qu’une bille ne se glisse entre votre protection et la pommette.
Attention, il se peut que les protections oculaires disponibles en magasin ne soient pas conformes aux exigences ci-dessus. Des protections oculaires non adaptées à votre morphologie, sans norme ou encore avec des normes telles que STANAG ou autres peuvent vous être proposées à tort.
Vous trouverez plus d’explications et de détails sur notre règlement équipement de protection individuel.
Ainsi, la Fédération conseille à tous les pratiquants de porter des protections maxillo-faciales afin de prévenir tout risque d’accident.
À l’Airsoft, outre les risques pour les yeux, il existe des risques pour les dents.
Ainsi, la Fédération conseille à tous les pratiquants de porter des protections maxillo-faciales afin de prévenir tout risque d’accident.
Bien qu’aucune norme n’existe en la matière, la Fédération vous conseille d’utiliser :
- des protections maxillaires grillagées ou rigides ;
- des masques faciaux intégraux ou des casques intégraux, sous réserve qu’ils respectent la norme EN 166 et soient conformes en termes de résistance mécanique.
Vous trouverez plus d’explications et de détails sur notre règlement équipement de protection individuel.
Législation (5)
Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Une réplique d’airsoft est un objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile rigide non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Cette limite de 2 joules n’est toutefois valable que pour les pratiquants majeurs ; la limite d’énergie d’une réplique pour les mineurs étant de 0,08 joule.
Chaque association reste libre de réglementer sa pratique “loisir” comme bon lui semble dans les limites fixées par la loi, la Fédération n’ayant pas pour vocation d’imposer des règles de jeu sur la partie loisir.
À noter, que toute “réplique” capable de dépasser la limite de 2 joules par simple réglage, c’est-à-dire sans modification mécanique, n’est pas une réplique d’airsoft mais une arme.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft.
Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil. Tout cela est détaillé dans le Règlement relatif à la pratique de l’Airsoft pour les mineurs.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Il est de la responsabilité de chacun de ne faire courir aucun risque à quiconque.
Radios :
Ne sont libres d’utilisation, sans diplômes ou habilitations spécifiques, que les matériels répondant aux normes PMR 446 et LPD 433 (hors radiocommunication GSM).
Jumelles de Vision Nocturne (JVN) :
Ne sont libres d’utilisation que les dispositifs à usage civil dès lors qu’ils sont tenus à la main.
Lasers :
Ne sont libres d’utilisation que les lasers de classes 1 et 2.
HPA :
Ne sont libres d’utilisation que les répliques HPA dont l’énergie ne peut mécaniquement pas atteindre ou dépasser 2 joules.
Par ailleurs, les bouteilles des HPA sont soumises aux règles des équipements sous pression.
Vous retrouverez l’ensemble de ces consignes ainsi que des explications complémentaires dans les Règles Générales Fédération Française d’Airsoft.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.
La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.
Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Une liste non exhaustive est disponible sur notre site.
Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil…
Dès lors que vous devez vous déplacer à l’étranger il convient de vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil mais également dans les pays que vous pourriez être amenés à traverser.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des ambassades.
