Assemblées Générales

L'acceptation de toute contribution ou don est à la discrétion de la Fédération Française d'Airsoft.

La Fédération n'acceptera aucun don à moins qu'il ne puisse être utilisé ou dépensé conformément à l'objet et à la mission de la Fédération.

Conformément à la législation, la Fédération ne peut pas accepter les dons effectués par des personnes mineurs.

Aucun don irrévocable, que ce soit purement et simplement ou à titre de revenu viager, ne sera accepté si, dans des circonstances raisonnables, le don compromettrait la sécurité financière du donateur.

La Fédération acceptera les dons d'espèces ou de titres cotés en bourse. Les dons de services en nature seront acceptés à la discrétion de la Fédération. Certains autres dons, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres non liquides et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l'utilisation est limitée d'une manière ou d'une autre doivent être examinés avant leur acceptation par la Fédération.

La Fédération fournira des remerciements aux donateurs pour les dons reçus.

La Fédération respectera l'intention du donateur à la volonté de garder l'anonymat. De ce fait, elle limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du Bureau en ayant besoin à des fins de traitement.

La Fédération n'indemnisera pas, que ce soit par des commissions, des honoraires d'intermédiation ou d'autres moyens, toute tierce partie pour l'envoi d'un don à la Fédération.