Tenues et comportements

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CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil…

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf…
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CODE PENAL (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil…

Hors les cas prévus par l’article 433-15, est puni de l’amende prévue pour les contraventions…
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CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000…
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CODE PENAL (Partie Législative) Article 433-15

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000…
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