Les différents types de licences
Licence individuelle
Les licences individuelles sont destinées aux joueurs non membres d’un club affilié à la Fédération, qui souhaitent prendre leurs licences.
Attention, l’assurance que nous proposons est une assurance associative, aucune assurance n’est possible pour les licences individuelles. Il faut être au minimum deux et demander l’affiliation de son équipe pour en bénéficier.
Coût de la licence individuelle pour l’année 2025 :
- Licence classique : 12 € (soit 1 €/mois) ;
- Licence sportive : 12 € (soit 1 €/mois).
Pour prendre votre licence individuelle, il faut vous inscrire sur votre espace membre GESAD, puis demander une licence individuelle, et enfin régler la cotisation fédérale. Vous recevrez votre licence par voie postale sous quelques jours.
Options des licences
Chaque option peut être souscrite en complément d’une licence.
Attention : dorénavant, les licences sont dématérialisées et accessibles via le GESAD, dans la section “Mon compte”. Pour les gestionnaires de clubs, veillez à bien ajouter les adresses email de chacun de vos adhérents, afin qu’ils puissent se connecter au GESAD et accéder à leur licence.
Pour recevoir votre licence au format carte physique par voie postale, il est nécessaire de souscrire à l’option “Licence carte format physique”.
| Option de licence | Complément d'information | Montant |
|---|---|---|
| Patch PVC Collector | Expédié par voie postale | 6 € |
| Licence format carte physique | Expédiée par voie postale | 4 € |
Affiliation d’un club
Ce statut s’adresse aux associations d’Airsoft déclarées en préfecture, mais aussi aux équipes non déclarées.
L’affiliation à la Fédération est un gage de sérieux : en nous rejoignant, votre club s’engage à respecter la charte nationale commune, charte que vous pouvez montrer aux propriétaires de terrains et aux élus locaux. C’est grâce aux valeurs véhiculés par cette charte et à votre adhésion à celle-ci que la Fédération peut s’engager pour votre club, par exemple en vous recommandant pour des demandes de terrains.
Rejoindre les clubs affiliés de la Fédération c’est aussi rejoindre un réseau national de clubs affiliés avec qui vous partagez les valeurs d’Airsoft responsable de la Fédération.
C’est aussi la possibilité de souscrire, en plus de l’affiliation, à une couverture d’assurance : Celle-ci vous permettra de disposer d’une couverture d’assurance individuelle pour vos membres dans le cadre des événements de l’association, et d’une couverture d’assurance associative spéciale airsoft pour votre club grâce au partenariat de la Fédération avec la MAIF. À noter cependant que la couverture d’assurance ne peut-être souscrite que par les associations légalement déclarées en Préfecture.
Mais rejoindre la Fédération c’est beaucoup plus que ça. Sur cette page vous trouverez quelques-uns des avantages de nous rejoindre.
Tarifs d’affiliation et d’assurance
Valable du 1 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
Les tarifs suivants ont été votés par les licenciés lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire.
| Nombre de membres du club lors de la demande d'affiliation | Cotisation fédérale par membre à l'année (licence) | Cotisation d'assurance par membre à l'année. À ajouter à la cotisation fédérale |
|---|---|---|
| 2 à 4 | Qu'importe le nombre de membres : 10 € par membre Tarifs dégressifs, à partir de septembre : 7 € par membre | 12 € par membre |
| 5 à 9 | 11 € par membre | |
| 10 à 14 | 9 €par membre | |
| 15 à 19 | 8 € par membre | |
| 20 à 24 | 6 € par membre | |
| 25 à 29 | 5 € par membre | |
| 30 à 34 | 4,50 € par membre | |
| 35 à 39 | 4 € par membre | |
| 40 à 44 | 3 € par membre | |
| 45 à 49 | 2 € par membre | |
| 50 à 99 | 1 € par membre | |
| 100 et plus | 0 € par membre (offerte) |
Vous pouvez utiliser notre calculateur pour calculer le tarif pour votre club.
L’affiliation de l’équipe est gratuite mais nécessite de prendre une licence fédérale pour tous les membres et de régler les cotisations fédérales.
L’assurance proposée en partenariat avec la MAIF est optionnelle, cependant, une assurance associative spéciale Airsoft est obligatoire pour organiser des parties d’Airsoft. Elle est également souvent imposée pour participer aux parties de la plupart des associations d’Airsoft.
Son coût s’ajoute à celui des licences. Elle peut être souscrite par une association non lucrative ou une équipe non déclarée, mais pas par des professionnels.
Inscription impérative de tous les membres
Attention, pour que l’affiliation soit valide, tous les membres du club doivent être déclarés aux effectifs du club à la Fédération, y compris pour les nouveaux membres qui arrivent en cours d’année, et leurs cotisations acquittées dans un délai raisonnable.
Il en est de même pour la couverture d’assurance : les cotisations d’assurance ne sont pas des cotisations optionnelles pour proposer une couverture à la carte pour les membres. Il s’agit du mode de calcul retenu par l’assurance pour facturer la couverture globale du club. En ne déclarant pas certains membres qui ne souhaitent pas souscrire, l’association effectue une fausse déclaration à l’assurance : la couverture est alors défaillante et pourra être dénoncée par l’assurance qui effectue des enquêtes en cas d’accident.
En demandant l’affiliation, vous vous engagez à déclarer tous vos membres dès lors qu’ils sont acceptés dans le club, et à acquitter leurs cotisations dans un délai raisonnable.
Comment demander l’affiliation de votre club ?
Le responsable de votre association/club/équipe doit s’inscrire sur votre espace membre GESAD en se créant un compte personnel. Puis il doit enregistrer une équipe en ajoutant tous les membres pour demander leurs licences. Enfin il doit demander l’affiliation et régler la facture des cotisations. Pour que l’affiliation et la couverture d’assurance soient valables tous vos membres doivent obligatoirement être inscrit dans l’équipe !
Tous les nouveaux membres de votre club qui vous rejoindront au cours de l’année devront également être ajouté à l’équipe, dans votre espace membre GESAD, lors de leur entrée dans votre club ou association, et leurs cotisations devront être réglées afin qu’ils reçoivent leurs licences. Sans cela, la couverture d’assurance ne s’appliquera pas.
Pensez à renseigner les adresses e-mail de vos membres dans l’espace membre GESAD afin qu’ils puissent, eux aussi, y avoir accès.
Délais de la procédure
La plupart de nos procédure ont été automatisées grâce au nouvel espace membre GESAD. Pour l’utiliser, il faudra vous créer un compte personnel et, selon les cas, demander une licence individuelle, ou enregistrer votre équipe, ajouter les membres, et demander son affiliation.
En raison des délais des banques, la validation des paiements autre que via Paypal peut prendre plusieurs jours car plusieurs personnes interviennent dans la procédure. Par exemple il faut plusieurs jours pour que les informations de virements soient transmises entre les banques, même pour les virements instantanés. De plus, selon les volumes que nous traitons tout au long de l’année, sachant que notre équipe est composé de bénévoles, et des délais d’expédition de la Poste, l’édition et l’expédition des licences peut parfois prendre plusieurs semaines.
Dans l’attente de ces délais vous n’avez pas d’inquiétude à avoir : Vous êtes contractuellement couvert par le contrat d’assurance, avec toutes ses garanties, depuis la validation du formulaire d’affiliation (clique sur le bouton « valider »), sous réserve d’un règlement rapide des cotisations.
Si vous avez besoin de faire fonctionner l’assurance, vous pouvez contacter directement la MAIF avec les coordonnées présentes aux dos des licences si vous les avez reçu, ou dans l’attestation d’assurance disponible dans votre espace membre GESAD, et les garanties s’appliqueront pour tout événement survenu depuis la validation du formulaire d’affiliation.
Sachez cependant que vous pouvez aller au bout de la procédure d’affiliation d’une traite, et recevoir votre attestation d’assurance immédiatement en cas de paiement des cotisations avec Paypal.
L’édition de l’attestation d’assurance est automatique dés la validation du paiement des cotisations et pourra être téléchargée directement depuis l’espace membre GESAD.
Gardez à l’esprit que la Fédération est avant tout une association fédérale, et qu’elle avance grâce à l’implication des membres du staff qui sont tous bénévoles. Ainsi, si vous trouvez que nous ne sommes pas assez réactif, n’hésitez pas à nous contacter pour nous proposer votre aide, nous sommes preneurs de toutes les bonnes volontés pour nous aider.
Les membres mineurs sont-ils acceptés ?
Les personnes mineures peuvent adhérer à condition qu’un de leurs représentants légaux remplisse une autorisation parentale les y autorisant. Toutefois nous rappelons que le jeu des mineurs ne peut pas se faire avec du matériel développant une énergie supérieure à 0,08 joule !
Par ailleurs nous vous rappelons que si un membre mineur venait à utiliser du matériel non conforme, l’assurance fédérale ne saurait couvrir ces activités conformément à la clause dérogatoire au contrat d’assurance MAÏF:
[…] Les adhérents mineurs ne sont garantis que dans la mesure où ils utilisent du matériel répondant aux préconisations légales (actuellement, le décret 99-240 du 24/03/1999) […]
Si vous ne respectez pas toutes les conditions du contrat général de l’assurance, la couverture d’assurance ne s’appliquera pas.
La couverture d’assurance (pour les association déclarées seulement)
Qualité d’Assuré et Garanties du contrat d’assurance
Les personnes physiques (dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, participants réguliers ou occasionnels) bénéficient de nos garanties :
- Responsabilité civile – Défense
- Indemnisation des Dommages Corporels
- Recours – Protection Juridique
- Assistance.
La collectivité sociétaire bénéficie des garanties :
- Responsabilité Civile – Défense
- Recours – Protection juridique.
- Cette formule couvre également les clubs pour toutes leurs occupations temporaires de moins de 8 jours.
Les garanties accordées pour les occupations temporaires sont les suivante : biens immobiliers, risques locatifs ou d’occupant : garanties « Responsabilité Civile – Défense », « Recours – Protection juridique », « Dommages aux Biens » pour les risques autres que l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux.
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la Maïf (assurances du matériel, couverture des déplacements, assurance locative du terrain, etc…) : il conviendra de contacter directement la Maïf avec les informations au dos de votre licence pour leur demander un devis pour des options sur mesure.
A noter que les activités professionnelles et commerciales sont exclues du champ d’action du contrat. Il en est de même pour les équopes non déclarées comme association.
Pour faire le point sur notre couverture
Nous couvrons les activités d’Airsoft organisées par les clubs affiliés à la Fédération, ayant souscris au contrat d’assurance.
Exemples :
- Si le club A est assuré par la FFA, tous les participants, membres du club ou non, sont automatiquement couverts pour les activités organisées par le club A. Attention, le club A doit impérativement être une association régulièrement déclarée. Pour les équipes non déclarées en association, seuls leurs propres membres, déclarés à la FFA, seront couverts.
- Si un club A, association déclarée ou simple équipe, assuré par la FFA, est invité à une activité d’Airsoft organisée par un autre club B qui lui n’est pas assuré par la FFA : Les membres du club A seront couverts pour cette activité. En effet, c’est bien dans le cadre de leur club qu’ils participent à l’activité.
- Par contre si Monsieur. X, membre d’un club adhérent à la FFA participe en dehors de son club à une activité d’Airsoft organisée par un club non membre de la FFA, il n’est pas couvert. Il devra donc vérifier que le club B a bien prévu de l’assurer.
Nous n’assurons donc pas la pratique individuelle.
Faut-il être en association déclarée pour bénéficier de la couverture d’assurance ?
Oui, il faut être une association régulièrement déclarée pour souscrire à la couverture d’assurance.
Le contrat d’assurance couvre à deux niveaux : aux niveau de la collectivité (club) et au niveau des personnes physiques. Pour que la collectivité soit couverte, celle-ci doit avoir une existence légale : elle doit donc être déclarée en tant qu’association.
Les équipes non déclarées comme association n’ayant pas d’existence légale, elles n’ont pas la capacité juridique de souscrire à une couverture d’assurance.
Lors des événements organisés par une association déclarée affiliée, ayant souscrit à la couverture d’assurance, tous les participants seront automatiquement couverts à titre individuel, qu’ils soient membres ou non de l’association, et sans qu’il ne soit nécessaire de déclarer les participants non adhérents : il n’y a donc rien à payer pour assurer les non-adhérents lors des événements organisés par l’association. Cette garantie est possible dans le cadre d’une association déclarée, car c’est l’association qui est légalement l’organisatrice de l’événement. Pour que la couverture fonctionne il faudra néanmoins tenir la liste fédérale des adhérents à jours et régler les cotisations.
Pour de plus amples informations, voici les documents contractuels de l’assurance :
- Les conditions générales du contrat
- Contenu et montants maximum des garanties
- Conditions dérogatoires (précisions pour les mineurs et l’outre-mer)
- Statuts de la Maïf
Foire aux Questions
Affiliation / GESAD (8)
Une association est une structure déclarée auprès de l’État Français, régie par des statuts et un règlement intérieur. Elle a une responsabilité morale.
Association
Une association est une structure déclarée auprès de l’État Français, régie par des statuts et un règlement intérieur. Elle a une responsabilité morale. Seule les associations peuvent souscrire à une couverture d’assurance.
Équipe
Une équipe, ou association de fait, est un groupement de joueurs qui pratiquent régulièrement ensemble. Une équipe n’est pas déclarée auprès de l’État Français. Sans responsabilité morale, une équipe ne peut pas souscrire à une couverture d’assurance.
Club
“club” est le terme employé pour parler indifféremment d’une association comme d’une équipe.
L’affiliation est destinée aux associations comme aux équipes. Elle est le lien qui uni la FFA au club.
L’affiliation :
Elle est destinée aux associations comme aux équipes. Elle est le lien qui uni la FFA au club.
L’affiliation d’un club à une fédération est d’abord l’expression manifeste de la volonté d’adhérer au contrat d’association et aux valeurs qui fondent l’existence de la Fédération.
Elle permet notamment de :
- participer à la vie fédérale
- délivrer des licences aux membres
- accéder aux activités organisées par la Fédération
- bénéficier des garanties optionnelles d’assurance négociées par la Fédération
- donner un poids plus important à la Fédération
La licence :
Elle doit être prise par une personne physique (joueur).
La licence permet de participer au fonctionnement de la Fédération et à ses activités.
L’affiliation d’un club à la FFA est gratuite.
Toutefois, demander l’affiliation induit de déclarer chacun de ses membres…
L’affiliation d’un club à la FFA est gratuite.
Toutefois, demander l’affiliation induit de déclarer chacun de ses membres et de s’acquitter des frais (licence, cotisation d’assurance, etc.) qui en découlent.
Le tarif des licences peut évoluer d’une année à une autre en fonction des décisions prises en Assemblée Générale.
Le tarif des licences peut évoluer d’une année à une autre en fonction des décisions prises en Assemblée Générale. Vous pouvez consulter notre page pour plus d’informations.
Le responsable de votre club doit s’inscrire sur l’espace membre GESAD, en se créant un compte personnel. Puis, il doit enregistrer votre club…
Le responsable de votre club doit s’inscrire sur l’espace membre GESAD, en se créant un compte personnel.
Puis, il doit enregistrer votre club en ajoutant tous les membres pour demander leurs licences.
Enfin, il doit demander l’affiliation et régler la facture des cotisations.
Tous les nouveaux membres de votre club qui vous rejoindront au cours de l’année devront également être ajoutés à l’équipe, lors de leur entrée dans votre club
Si vous ne déclarez pas l’ensemble de vos membres, l’affiliation sera réputée caduque et la couverture d’assurance ne s’appliquera donc pas.
Nb : Pensez à correctement renseigner les adresses e-mail de vos membres dans l’espace membre GESAD afin qu’ils puissent, eux aussi, y avoir accès.
Les démarches concernant le renouvellement de l’affiliation se manifestent automatiquement dans l’espace membre GESAD sous forme de notifications.
L’affiliation d’un club à la Fédération doit être renouvelée tous les ans.
Les démarches concernant le renouvellement de l’affiliation se manifestent automatiquement dans l’espace membre GESAD sous forme de notifications.
Les demandes de licence s’effectuent dans l’espace membre GESAD. Une fois payée, celle-ci sera envoyée par La Poste dans les meilleurs délais.
Les demandes de licence s’effectuent dans l’espace membre GESAD. Une fois payée, celle-ci sera envoyée par La Poste dans les meilleurs délais.
Deux cas possibles :
- vous êtes membre d’un club, rapprochez vous de votre responsable de club qui commandera votre licence et à qui nous la ferons parvenir ;
- vous n’êtes pas membre d’un club, vous devez vous-même demander votre licence individuelle qui vous sera envoyée à l’adresse que vous avez renseignée ;
Les licences sont valables sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Elles sont envoyées à partir du début de l’année.
Les démarches concernant le renouvellement de la licence se manifestent automatiquement dans l’espace membre GESAD sous forme de notifications.
Votre licence étant valide seulement une année civile, elle doit être renouvelée à chaque ouverture de renouvellement des licences annoncées par la Fédération.
Les démarches concernant le renouvellement de la licence se manifestent automatiquement dans l’espace membre GESAD sous forme de notifications.
Assurance Fédérale (11)
La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La loi impose à toute association pratiquant une Activité Physique et Sportive de souscrire à une couverture d’assurance de responsabilité civile afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La responsabilité civile de l’association peut également être engagée, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers dont la responsabilité incombe à l’association.
En plus de cette responsabilité civile, l’association peut être amenée à souscrire des contrats d’assurance complémentaire tels que :
- Contrat d’indemnisation des dommages corporels : pour les dommages subis par ses adhérents ou participants dont la responsabilité n’incombe pas à l’association ;
- Contrat locatif : pour les occupations permanentes de terrains ;
- Contrat de responsabilité civile spécifique automobile : pour les risques liés aux véhicules à moteur ;
- etc.
Pour faciliter les démarches, l’association a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance Multirisque Association lui permettant d’obtenir plusieurs garanties sur un seul et même contrat.
Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.
Le contrat d’assurance fédéral est un contrat spécifique Airsoft, négocié par la Fédération auprès de la MAIF.
Simple à souscrire, il permet aux associations affiliées de la Fédération et rattachées à ce contrat d’assurance d’être couvertes en termes de Responsabilité Civile lors de l’organisation d’événement mais également de disposer d’une assurance couvrant les dommages corporels subis par vos adhérents ainsi que par les participants à vos événements.
A titre d’exemple et pour mieux comprendre :
- Lorsque votre association organise, l’ensemble de vos adhérents est assuré mais également toutes les personnes extérieures à votre club acceptées sur le terrain (freelances, découvrants, membres d’autres clubs, etc.), et ce, sans surcoût ni déclaration préalable.
- Lorsque votre association se déplace, si l’un de vos membres venait à se blesser, il serait également couvert.
Souscrire au contrat fédéral lors de l’affiliation vous permet d’avoir une couverture complète rapidement (dès souscription dans le GESAD) sans démarche superflue.
Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire lors de l’affiliation du club ou à posteriori dans votre espace club GESAD.
La couverture d’assurance s’adresse aux associations affiliés. Les simples équipes ne peuvent pas y souscrire.
Pour souscrire à cette assurance, vous pouvez le faire :
- Lors de l’affiliation du club ;
- A posteriori en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans votre espace club GESAD.
Pour que la couverture d’assurance soit effective, tous vos membres doivent obligatoirement être déclarés dans votre espace membre GESAD et à jour de leurs cotisations, y compris les nouveaux arrivés en cours d’année.
À noter que si votre club possède déjà un contrat d’assurance à la MAIF, le transfert en cours d’année vers le contrat fédéral est possible sans devoir attendre la date anniversaire.
La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération.
La couverture d’assurance s’adresse uniquement aux clubs affiliés de la Fédération légalement constitués en tant qu’association. Les simples équipes ne peuvent pas souscrire.
Vous êtes un joueur individuel ?
N’hésitez pas à rejoindre l’un de nos clubs affiliés près de chez vous (voir l’annuaire des clubs) pour bénéficier de notre couverture.
Vous êtes un professionnel ?
Plus de précisions vous sont apportées dans la rubrique dédiée de la FAQ : Quelle assurance pour mon entreprise ?
La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.
La Fédération propose à ses clubs affiliés la souscription d’assurance “local” en complément du contrat d’assurance fédéral.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD.
Vous trouverez votre attestation d’assurance dans l’espace membre GESAD :
- La rubrique “Mes fichiers” de votre espace licencié
- La sous-rubrique “Fichiers” de l’espace dédié à votre équipe.
Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.
Oui, dès lors que vous participez à une activité dans le cadre de votre club, vous êtes couverts.
Ainsi, si votre club, assuré par la FFA, participe à une activité d’Airsoft organisée par un autre club, vous et les membres de votre club êtes couverts pour cette activité, et ce, même si le club hôte n’est pas assuré par la FFA.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club.
Non, vous n’êtes couvert que dans le cadre des activités de votre club.
Ainsi, en tant que membre d’un club affilié à la FFA, si vous participez à une activité d’Airsoft sans en avoir informé votre club ou sans que celui-ci ne vous ait donné son accord, vous ne serez pas couvert par l’assurance de votre club.
Toutefois, si le club qui vous accueille est assuré par le biais de la FFA, alors vous serez couvert, sinon veillez bien à ce que l’organisateur ait une couverture valide vous concernant.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Oui, toute personne présente à l’événement est couverte.
Sous réserve d’être une association déclarée, oui, toute personne présente à l’événement est couverte.
Qu’il s’agisse de participants, membres ou non d’un club, de photographes, d’arbitres, de spectateurs,, etc. tous sont automatiquement couverts pour les activités que votre club organise, à condition que vous ayez souscrit au contrat d’assurance Fédérale au préalable.
Sous réserve du respect des conditions générales du contrat, et d’être à jour du règlement des cotisations. Pour toute confirmation contractuelle, veuillez contacter la MAIF.
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).
Pour obtenir des informations complètes, consulter vos documents contractuels :
- Conditions générales du contrat
- Contenu et montants maximum des garanties
- Conditions dérogatoires (précisions pour les mineurs et l’outre-mer)
- Statuts de la MAIF
Des conditions annexes peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF (assurances du matériel, couverture des déplacements, etc.).
Une fois la couverture d’assurance souscrite, n’hésitez pas à les contacter directement, soit par téléphone, soit par mail ou encore à vous déplacer dans n’importe quelle agence MAIF.
Seul un conseiller de la MAIF peut donner des informations contractuelles à propos du contrat d’assurance.
À noter que les activités professionnelles et commerciales sont exclues du champ d’action du contrat.
En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés…
En cas de sinistre, le gestionnaire de votre club doit renseigner le formulaire disponible sur cette page dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’accident afin que votre déclaration soit recevable.
Veillez à remplir avec soin tous les champs.
À noter que la couverture d’assurance s’appliquera uniquement sous réserve d’avoir respecté les conditions du contrat général de l’assurance ainsi que les règlements fédéraux.
