Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l’identité de l’ensemble de leurs membres.
La FFA a enquêté et a pu s’entretenir directement avec le responsable de l’affaire :
Cette demande n’est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n’avez pas à vous inquiéter, votre association n’est pas visée directement, toutes les associations d’Airsoft française sont concernées.
Le gendarme responsable de l’affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps.
Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition.
Attention, il s’agit d’un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 3 750 € d’amende).
Si vous êtes contacté, n’hésitez pas à demander une commission rogatoire par voie postale.
Nous prenons contact avec la CNIL pour obtenir un éclaircissement sur le sujet.
Nous suivrons bien entendu cette affaire et vous ferons part de l’évolution de la situation dés que nous en saurons plus.
Mise à jour du 12 juin 2013 : Nous avons pris contact avec la CNIL qui a pu nous éclairer sur le sujet.
Cette demande de la Gendarmerie Nationale est effectivement illégale sans commission rogatoire pour l’accompagner.
La CNIL doit transmettre par voie postale à la FFA une réponse officielle avec son tampon, document qui nous servira à demander à la Gendarmerie de ne pas demander ces informations sans commission rogatoire.
En attendant nous invitons donc les associations à ne pas communiquer la liste de leurs adhérents sans avoir reçu de commission rogatoire.
Mise à jour du 9 juillet 2013 : Pas encore de retour de la CNIL à l’heure actuelle, mais nous avons reçue une réponse de la Gendarmerie à un courrier que nous leur avons envoyé. Nous leur avons demandé des informations sur l’état d’avancement de l’enquête et de rassurer les Airsofteurs quant à un éventuel flicage que certaine redoutent. Voici la réponse reçu :
Comme précédemment expliqué au cours de nos contacts, il s’agit bel et bien d’une enquête judiciaire et non d’un flicage. Notre but était de lister les membres des associations aux fins de matérialiser auprès des magistrats que l’une des personnes intéressant notre dossier n’était pas adhérent d’une association d’airsoft. Cette démarche a été réalisée sur plusieurs départements. Voilà pour ce que je peux en dire pour le moment. Par ailleurs même si une partie des investigations concernant notre enquête est achevée, nous n’avons toujours pas eu de retour de l’ensemble des associations contactées.
En espérant que ce petit message permettra a vos membres d’être rassurés.
Il ne s’agit finalement plus de toute la France, mais seulement de quelques départements.
En attendant la suite de cette affaire, nous vous invitons à demander une commission rogatoire – procès verbal de réquisition, pour répondre à cette demande si vous l’avez reçu. Par contre si vous recevez une commission rogatoire – procès verbal de réquisition, nous vous invitons à prendre contact avec la Gendarmerie la plus proche pour authentifier le document, et si celui-ci est vrai nous vous invitons à répondre à cette demande.
