Aujourd’hui notre commission juridique vous propose deux nouveaux contrats types qui pourront servir pour votre club, que ce dernier soit adhérent à la FFA ou non.
Voici donc un contrat de location (bail) classique pour les terrains, et un contrat de location (bail) spécifique pour une location à un euro symbolique.
Certains propriétaires préfèrent rentrer dans le cadre juridique de la location plutôt que le prêt, mais ne veulent pas faire payer votre club : La location pour un euro symbolique est faite pour ça.
Vous trouverez ces contrats, ainsi que le contrat de prêt de terrain déjà existant, sur la page d’aide aux clubs de la FFA.
