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Créer son association

Principe

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s’agit dans ce cas d’une association de fait, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Mais, pour avoir la capacité juridique, c’est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. De plus, une association non déclarée aura toute les peines du monde à se défendre en cas d’accident, c’est ses membres qui risquent d’en porter la responsabilité directe. Enfin une association déclarée c’est un gage de sérieux pour vos interlocuteurs, ce qui vous vous aidera, entre autre, à obtenir des terrains.

Démarches

Mais beaucoup de joueurs ne souhaitent pas s’embêter avec la paperasse, la rédaction des statuts, la rédaction du règlement intérieur, les démarches déclaratives et administratives à effectuer.

Kit de documents de la FFA

Heureusement les juristes de la Fédération ont pensé à vous et vous proposent le kit de création d’une association d’Airsoft. Ce kit est composé d’un ensemble de guides et d’exemples afin de vous permettre de créer votre association en quelques clics !
Attention, il ne s’agit pas de vulgaires documents pour vous aider à créer une association classique, tous les documents sont orientés sur la création d’une association d’Airsoft, avec toutes les spécificités propres aux associations d’Airsoft.
Vous pourrez même retrouver des versions éditables des exemples, afin de créer votre propre version directement en ligne en quelques minutes à partir de nos exemples.

 

Guide Création d’Association d’Airsoft

Guide Rédaction Statuts Association d’Airsoft

Exemple Statuts Association d’Airsoft

Guide Rédaction Règlement Intérieur Association d’Airsoft

Exemple Règlement Intérieur Association d’Airsoft

 

Ces documents, sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, ont vocation à évoluer : N’hésitez pas à nous en faire des retours, via le formulaire de contact, afin que l’on puisse intégrer vos améliorations dans les prochaines versions.

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