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Baux de prêt et de location de terrain

Vous trouverez ci-dessous des baux rédigés par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les prêts et locations de terrains entre les propriétaires et votre club. Ces contrats définissent un cadre légal et vous permettront de vous protéger, vous, votre club ainsi que les propriétaires des terrains. N’hésitez pas à les utiliser pour chacun de vos terrains, il sont fait pour ça !

  • Contrat de prêt de terrain : il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les prêts de terrains entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à ce prêt, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacun de vos terrains, il est fait pour ça !
  • Contrat de location – Bail de terrain : il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les locations de terrains entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à cette location, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacune de vos locations de terrains, il est fait pour ça !
  • Contrat de location – Bail de terrain pour un euro symbolique : Pour les propriétaires qui souhaitent une location plutôt qu’un prêt pour l’aspect juridique, mais qui ne veulent pas prendre l’argent de votre club, nous vous proposons un contrat de location pour un euro symbolique par an. Il s’agit d’un contrat type, écrit par notre commission juridique, que vous pourrez utiliser pour formaliser les locations de terrains pour un euro symbolique entre les propriétaires et votre club. Ce contrat définit un cadre légal à cette location, et vous permettra de protéger votre club ainsi que le propriétaire. N’hésitez pas à l’utiliser pour chacune de vos locations de terrains à un euro symbolique, il est fait pour ça !

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